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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94038
8 juin 2018
8 juin 2018
Rupert I... , estimant avoir été privé du droit de préemption ouvert au locataire par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 lors de la première vente après division de l'immeuble, a contesté le congé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
Impérial Classic Diffusion (I.C.D.), M.
Source officielle2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
25 avril 2024
[A] située au 1er étage et donnant sur le jardin de la maison et sur la cour de M [Y] d'où il en est résulté avant comme après 22 heures une activité sonore ( bruit des discussions de la clientèle dans
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
13 février 2014
] [W] [V] épouse [DC] [CO] [YY] [JV] [P] épouse [YY] [L] [LC] [KF] [WA] épouse [LC] C/ EURL VACANCES BLEUES IMMOBILIER SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE SAS VACANCES BLEUES EVASION SAS DIFFUSION
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SARL JG diffusion, exerçant sous l'enseigne SDCH D'CO Design, société de prestation spécialisée dans la fourniture de linge, dans la décoration et dans le mobilier pour les hôtels et restaurants ainsi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
Constatant la diffusion sur un compte Twitter [Courriel 1] de photographies de photos personnelles et conversations privées Whatsapp, Instagram et Télégram avec les membres du parti DLF, contenues dans
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
14 juin 2018
- la diffusion des renseignements prohibés par l'article 39quinquiès de la loi n'est pas limitée aux professionnels de la presse et quand bien même elle le serait, les tiers participants à l'action de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603691dd676379349850edf3
2 octobre 2015
2 octobre 2015
France au stade [Établissement 1] sans aucune mention apparente pour le public de son nom et de sa qualité d'auteur, en violation de ses droits moraux d'auteur, - dire que la réalisation et la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
14 février 2001
A... est poursuivi par citation à la requête du procureur de la République, pour avoir, à Paris : - en juin 1998 et juillet 1998, et notamment le 10 juillet 1998 contrefait par diffusion ou représentation
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne pas entraver l'accomplissement du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
99/05534 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître JEGOU Robert avocat, toque A334 INTIMÉE SOCIÉTÉ DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deba
24 mai 2011
24 mai 2011
-Diffusion en vue de céder son entreprise ; Que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’association Cil Diffusion, dont M. A... est le président, a également fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 mai 2013 au 31 décembre 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
24 avril 2024
- Débouté la SAS Fapes diffusion de sa demande reconventionnelle. - Condamné la société SAS Fapes diffusion aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
22 novembre 2019
observations orales, SUR CE, Il sera rappelé que le 2 juin 2016, la société BULL a déposé la demande de brevet n°16/00894 intitulée «Terminal pour l'établissement de communications par diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques et tarifaires, incluant les rabais éventuels, pour la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques et tarifaires, incluant les rabais éventuels, pour la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
barèmes de prix et conditions de vente, condamné les autres sociétés défenderesses à communiquer à la société H.O.T. leurs conditions techniques et tarifaires, incluant les rabais éventuels, pour la diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
des loyers restant dus, sous déduction des intérêts contractuels postérieurs à la résiliation ; - a dit satisfactoires les offres de la SA DIRRA FMI de rachat des contrats FAMER, STONE ACCESSOIRE DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617b
4 juin 2002
4 juin 2002
La société requérante expose dans l'acte de saisine qu'elle a conclu le 4 décembre 2001 avec la société KIRCHMEDIA, elle-même détentrice de droits radiophoniques exclusifs sur la diffusion des rencontres
Source officiellePage 49 sur 1930