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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
lettre du 8 novembre 2002 Nice Bric dénonçait la caducité de la promesse précisant qu'elle était toujours disposée à vendre mais à des conditions nouvelles ; que sans réaction à cette lettre Nice Broc écrivait
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26 septembre 2007
condamnation D'AGF IART à garantir ladite remorque, est intervenue au motif d'une contradiction de motifs de la part de l'arrêt de la Cour d'Appel, en ce que celui-ci relevait que la société TROUILLET écrivait
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29 janvier 2008
adressé ses conclusions au tribunal d'instance le 9 juin 2006 sans mentionner qu'il n'avait pas reçu les pièces et conclusions de la banque Courtois alors même que Maître Armand Z..., le 29 mai 2006, écrivait
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25 mars 2008
section "industrie", et non encadrement, la société lui répondait qu'étant au coefficient 305, l'emploi qu'elle occupait n'était ni celui d'un cadre, ni celui d'un ingénieur ; le 20 octobre 2002, elle écrivait
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15 janvier 2008
Par une lettre recommandée en date du même jour, 6 juin 2003, la Société Grand Bazar de Lyon écrivait à la Société Mac Donald's qu'elle acceptait le congé signifié le 3 juin 2003 pour le 31 décembre 2003
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20 mars 2008
/ 11 / 2001 ; oté le : 20 / 11 / 2001 ; Qu'au surplus, DETHLEFFS FRANCE n'a pas manqué de rappeler à BOURGES CAMPING CARS les éléments nécessaires à la bonne fin de l'opération, puisqu'elle lui écrivait
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30 avril 2008
été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 13 juin 2006 ; Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 juin 2006 l'association DANS LA RUE LA DANSE écrivait
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9 juin 2009
Ce dernier, saisi par Monsieur Y... d'une demande en paiement du capital de fin de carrière, écrivait à l'Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, IPSA, qui assure la gestion du régime professionnel
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26 janvier 2011
.- Y... écrivait au rédacteur en chef de TOUR HEBDO, Monsieur François Xavier Z... : " Je constate à la lecture du dernier numéro de Tour Hebdo que vous m'avez définitivement retiré mes fonctions de chef
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24 mars 2011
Y...d'avoir pris partie ; que le 26 juin 2007, l'époux écrivait à Mme X...qu'il était épuisé en raison des agressions de son épouse ; qu'il accusait celle-ci d'avoir tenté de l'étouffer avec un oreiller
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2 mai 2011
la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux et commettait le Président de la Chambre des Notaires du Rhône pour procéder aux opérations de liquidation partage -Michelle X... écrivait
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5 décembre 2011
informons par la présente lettre que nous renonçons à l'application de la clause de non-concurrence stipulée dans votre contrat de travail " ; Attendu que par courrier du 27 mai 2009 cette même société écrivait
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17 septembre 2015
En réponse à ce courrier, la SNC RESIDENCE BOULOGNE écrivait le 30 mars 2011 que le prix de vente du lot no21 était de 412 000 euros, emplacement de parking inclus (lot no127).
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13 octobre 2015
Cependant, Maître Jacques Y...a envoyé à sa cliente, le 23 novembre 2011, les conclusions qu'il avait reçues de l'adversaire ; il écrivait " j'attends vos observations dans les plus brefs délais ".
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4 janvier 2017
Par courrier du 19 juillet 2010, la CGT écrivait à nouveau à M. X... pour lui reprocher de toujours se ranger à l'avis de son contremaître contre MM.
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24 mars 2017
L'avocat du vendeur, par courrier officiel du 3 mai 2013, écrivait à l'avocat de l'acquéreur pour confirmer un accord aux fins de "proroger au 27 mai 2013 la date de réalisation de la promesse de vente
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24 janvier 2020
Par courrier du 25 juin 2014, la SCI Desmoulin-Pinel écrivait au notaire, Me G..., de la SCP [...], qu'étant sans nouvelle de la société Desimo, elle renonçait à la vente.
Pôle 5 - Chambre 11
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20 janvier 2012
[G], préposé de la société Actus System écrivait qu'après installation des modules remorques les tests étaient concluants et que les parties pouvaient passer à la phase d'industrialisation ; Que le
Pôle 6 - Chambre 2
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2 avril 2015
Il résulte de la lettre déjà mentionnée du 17 mai 2011 que c'est la société DS SMITH PLC qui s'est engagée à payer cette somme, et d'une lettre de cette même société du 20 août 2012 que celle-ci écrivait
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4 juin 2013
Par courrier du 18 mars 2011, la société Elres écrivait à la société Compass que n'ayant pas reçu de courrier de la part de Mme X..., elle ne reprenait pas le contrat de travail de cette salariée.
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