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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9467c

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

des médicaments), qui ne pouvait prétendre à rappel de salaire pour la période d'une année, de septembre 2012 à septembre 2013, * que les fonctions exercées par Monsieur R..., son expérience, son expertise

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d102

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A titre subsidiaire': débouter le SCOP LE SAINT LAURENT de sa demande d'expertise technique qui n'est pas opportune.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162823e7a007b88ee156736

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

ordonnée, - en conséquence, ordonner une expertise technique aux fins de déterminer si la remise en état du terrain est possible autrement que par la mise en place préalable de remblais sur une partie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

651fa527c601f0831899160c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'appareil, et en tout cas de l'imputer à la concluante, s'agissant du premier rapport, et relevant d'un raisonnement a posteriori de l'expert et éloigné de toute réalité technique dont les conclusions

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff471583f92c0d60b81

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[U], aux fins de réaliser une expertise technique de la prestation d'architecte. L'expert a déposé son rapport le 7 mai 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01968_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte toutefois de l'expertise technique réalisée dans l'intérêt de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, assureur de la société Frances, titulaire du lot n° 2 du marché

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d48189ce3057d201c52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au cours de ses opérations l'expert estimait utile sa mise en cause, de lui étendre les opérations d`expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

V FLEUR DE CAMPAGNE, par le président du Tribunal de Commerce de NÎMES et qui a désigné un expert judiciaire, Monsieur A..., avec pour mission procéder à l'expertise technique du réseau d'assainissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451cb214cd5a53bde4d6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

initiaux des parties, il est expressément renvoyé à la lecture de l'arrêt du 21 septembre 2021 ayant rejeté une demande d'audition, sursis à statuer sur les autres demandes des parties et ordonné une expertise

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P], seul à pouvoir exécuter les prestations de services fournies par la société [5] dont il le gérant, à la société [6], dont il est président directeur général, n'apporte que son expertise technique

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b37

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

À la suite de plusieurs dysfonctionnements présentés par le véhicule, plusieurs expertises amiables ont été successivement réalisées, ayant donné lieu à l'établissement de plusieurs rapports techniques

Source officielle

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