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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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5 juillet 2024
compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise
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Cour d'Appel
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16 janvier 2019
des médicaments), qui ne pouvait prétendre à rappel de salaire pour la période d'une année, de septembre 2012 à septembre 2013, * que les fonctions exercées par Monsieur R..., son expérience, son expertise
8ème chambre
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7 septembre 2022
A titre subsidiaire': débouter le SCOP LE SAINT LAURENT de sa demande d'expertise technique qui n'est pas opportune.
1ère Chambre
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1 octobre 2013
ordonnée, - en conséquence, ordonner une expertise technique aux fins de déterminer si la remise en état du terrain est possible autrement que par la mise en place préalable de remblais sur une partie
Chambre 1 A
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4 octobre 2023
de l'appareil, et en tout cas de l'imputer à la concluante, s'agissant du premier rapport, et relevant d'un raisonnement a posteriori de l'expert et éloigné de toute réalité technique dont les conclusions
4ème Chambre
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19 décembre 2019
[U], aux fins de réaliser une expertise technique de la prestation d'architecte. L'expert a déposé son rapport le 7 mai 2013.
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
Il résulte toutefois de l'expertise technique réalisée dans l'intérêt de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, assureur de la société Frances, titulaire du lot n° 2 du marché
2 e chambre civile
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21 avril 2022
au cours de ses opérations l'expert estimait utile sa mise en cause, de lui étendre les opérations d`expertise.
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15 mai 2008
V FLEUR DE CAMPAGNE, par le président du Tribunal de Commerce de NÎMES et qui a désigné un expert judiciaire, Monsieur A..., avec pour mission procéder à l'expertise technique du réseau d'assainissement
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7 octobre 2025
initiaux des parties, il est expressément renvoyé à la lecture de l'arrêt du 21 septembre 2021 ayant rejeté une demande d'audition, sursis à statuer sur les autres demandes des parties et ordonné une expertise
Chambre 4-8a
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3 juillet 2025
[P], seul à pouvoir exécuter les prestations de services fournies par la société [5] dont il le gérant, à la société [6], dont il est président directeur général, n'apporte que son expertise technique
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15 avril 2024
À la suite de plusieurs dysfonctionnements présentés par le véhicule, plusieurs expertises amiables ont été successivement réalisées, ayant donné lieu à l'établissement de plusieurs rapports techniques
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