respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

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[G] a procédé contradictoirement au contrôle par caméra thermique des surfaces de chauffe ce qui a révélé le disfonctionnement du radiateur de la chambre sur rue qui ne chauffe pas en partie basse et le

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Il résulte de ces éléments que l'installation du système de chauffage s'est révélée défectueuse. M. [X] admet que son entreprise était en charge du lot chauffage.

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. 2.

FAITS ET PROCEDURE   La SAS Prodia Energies exerce des activités d'installation de plomberie, de chauffage, d'électricité, de ventilation et de climatisation.

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