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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

S’agissant de l’avifaune : La commune requérante soutient que l’étude de l’avifaune est insuffisante dès lors que les horaires des écoutes à chaque point d’écoute et les résultats bruts de ces écoutes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219829e4ea48318f5a92d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la prescription de l'action en responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif engagée par Me [X] : Conformément à l'article 122 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir peuvent être

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle peut résulter d'un laisser-aller coupable ou d'une négligence volontaire et consciente, la défaillance du résultat s'expliquant non par l'incompétence ou le défaut de formation du salarié mais par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627b551f76c5d9057df7ffca

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il distingue deux types de désordres, à savoir, d'une part des non-conformités n'ayant pas encore engendré d'infiltrations d'eau relatives à la partie courante du versant de la toiture, l'insuffisance

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EURL « Cote Art » des honoraires d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

car, premièrement, les résultats de l'inventaire sont insuffisants en l'absence de précision sur la rareté des espèces dans les deux régions intéressées par le projet, deuxièmement, aucune recherche de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05417_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Dès lors, ces griefs étaient de nature à caractériser seulement une insuffisance professionnelle et non des fautes disciplinaires de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ARRET No X... et autres C / Y... Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1df508d1feba3454a437

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Il résulte de ces constatations qu'alors que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact qui aurait nui à la bonne information du public, doit être écarté dans toutes ses branches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

La production de documents de gestion à destination des opérationnels s'est révélée être très insuffisante ou non pertinente et a pu constituer un facteur limitant à la prise de décisions.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[B] avait commis des fautes de gestion qui auraient été la cause directe de l'insuffisance d'actif de Lola Création, soit en poursuivant l'activité de celle-ci en état non déclaré de cessation des paiements

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

. & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, alors, à la détermination des résultats imposables de cet exercice non prescrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] expose que l'employeur s'abstient de fournir un quelconque élément de comparaison avec ses collègues permettant d'évaluer ses résultats. Quant aux rendez-vous non honorés et aux retards, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° 2, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08188 Décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

616372581cf28a447224dffe

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Demande en paiement relative à un contrat Affaire : [B] [D] C/ [H] [V] Me [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc31fea1086acdbe41c2

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Elle maintient que Monsieur [G] [K] a fait preuve d'incuries professionnelles qui sont à l'origine d'une insuffisance de résultats et de la non atteinte des objectifs qu'il avait lui-même définis, qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte également de l'instruction que l'associé majoritaire, à hauteur de 99,88%, de la SAS Financière JPG est M.

Source officielle

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