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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
S’agissant de l’avifaune : La commune requérante soutient que l’étude de l’avifaune est insuffisante dès lors que les horaires des écoutes à chaque point d’écoute et les résultats bruts de ces écoutes
Chambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92d
19 octobre 2023
de la prescription de l'action en responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif engagée par Me [X] : Conformément à l'article 122 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir peuvent être
7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
8 janvier 2026
Elle peut résulter d'un laisser-aller coupable ou d'une négligence volontaire et consciente, la défaillance du résultat s'expliquant non par l'incompétence ou le défaut de formation du salarié mais par
1ère Chambre civile
627b551f76c5d9057df7ffca
10 mai 2022
Il distingue deux types de désordres, à savoir, d'une part des non-conformités n'ayant pas encore engendré d'infiltrations d'eau relatives à la partie courante du versant de la toiture, l'insuffisance
7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
EURL « Cote Art » des honoraires d’un montant de 43 202,65 euros dès lors que ceux-ci résultent d’une activité distincte d’auteur et d’expert exercée, en son nom personnel, à titre individuel auprès du
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
car, premièrement, les résultats de l'inventaire sont insuffisants en l'absence de précision sur la rareté des espèces dans les deux régions intéressées par le projet, deuxièmement, aucune recherche de
6ème Chambre
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
Dès lors, ces griefs étaient de nature à caractériser seulement une insuffisance professionnelle et non des fautes disciplinaires de M.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e31
20 novembre 2007
ARRET No X... et autres C / Y... Z...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : 2.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
Il résulte de ces constatations qu'alors que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact qui aurait nui à la bonne information du public, doit être écarté dans toutes ses branches.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
La production de documents de gestion à destination des opérationnels s'est révélée être très insuffisante ou non pertinente et a pu constituer un facteur limitant à la prise de décisions.
Chambre Commerciale
5fd919e0fbf255b5b45f7001
11 juin 2020
[B] avait commis des fautes de gestion qui auraient été la cause directe de l'insuffisance d'actif de Lola Création, soit en poursuivant l'activité de celle-ci en état non déclaré de cessation des paiements
6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
. & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
, alors, à la détermination des résultats imposables de cet exercice non prescrit.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
[E] expose que l'employeur s'abstient de fournir un quelconque élément de comparaison avec ses collègues permettant d'évaluer ses résultats. Quant aux rendez-vous non honorés et aux retards, M.
Pôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° 2, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08188 Décision
1ère Chambre
616372581cf28a447224dffe
7 mars 2011
Demande en paiement relative à un contrat Affaire : [B] [D] C/ [H] [V] Me [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
Elle maintient que Monsieur [G] [K] a fait preuve d'incuries professionnelles qui sont à l'origine d'une insuffisance de résultats et de la non atteinte des objectifs qu'il avait lui-même définis, qu'il
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
Il résulte également de l'instruction que l'associé majoritaire, à hauteur de 99,88%, de la SAS Financière JPG est M.
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