Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau

S COFIMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 44 Rue Pasquier 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

les listes des administrés de la commune au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2016, classées par ordre alphabétique et par famille, comportant notamment le nom et prénom, la qualité, la date et le lieu

Les parties ont réalisé un pré-état des lieux le 25 avril 2019, puis dressé un état des lieux de sortie le 30 avril 2019.

[L] [S], en lieu médiatisé, -accordé à M.

dispositions conventionnelles ou contractuelles prévoyant des indemnités de panier ou de repas, il appartient à la salariée d'établir qu'à raison de l'obligation pour elle de prendre ses repas sur les marchés, lieu

Elle soutient en conséquence que La société [2] a appliqué le dispositif du jugement et valablement libéré les lieux, qu'elle n'est pas, en tout état de cause, en possession des clés et n'exerce aucune

[Z] n'exerçait pas. Quant au témoignage de Mme [Y], il n'établit pas une parfaite similitude de tâches entre M. [Z] et M. 

Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01403 APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

En quatrième lieu, s'agissant des exercices 2012 et 2013, le dépôt par la société Bayer SAS d'une déclaration rectificative, le 29 décembre 2014, ayant pour objet, à la suite de la proposition de rectification

Le bail a été consenti pour l'exercice d'une activité d'alimentation générale, à l'exclusion de toute autre.

Que faute d'en justifier et au vu du fax du service comptable indiquant qu'aucun remboursement n'a eu lieu sur les exercices 1996 et 1997, il convient d'infirmer le jugement et de débouter M.

Elle exerçait les fonctions de manager esthéticienne avec un salaire mensuel brut en dernier lieu, selon ses bulletins de paie, de 1 729€.

danses de société par couple et dont Mme [F] [O] [P], épouse [X], était la présidente, a fait l'objet d'un contrôle fiscal couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2016, lequel a donné lieu

libéral, ne peut exercer qu'au sein de cette société d'exercice libéral ; - C'est donc le pharmacien personne physique exerçant sa profession au sein d'une société d'exercice libéral qui exerce nécessairement

Par jugement en date du 22 mars 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - ordonné la production par la SARL Financière [Localité 1] des documents suivants : Pour chacun des exercices 2020 à 2022 :

Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.