même jour à 13h 35; Vu l'ordonnance du 23 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [M] [Z] dans des locaux

le même jour à 10H05; Vu l'ordonnance du 25 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [O] [Z] dans des locaux

le même jour à 09H09; Vu l'ordonnance du 24 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [H] dans des locaux

le même jour à 10h10; Vu l'ordonnance du 09 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [A] [T] dans des locaux

même jour à 10h13 ; Vu l'ordonnance du 18 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [D] dans des locaux

N° RG 17/09186 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN7B (Jonction avec le N° RG 18/00017) ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

l'ordonnance du 26 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [P] [J] dans des locaux

le même jour à 15H30; Vu l'ordonnance du 25 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [J] dans des locaux

le même jour à 12h20; Vu l'ordonnance du 30 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [C] [Q] dans des locaux

l'ordonnance du 18 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [S] [R] dans des locaux

situés [...] , et précisant que les locaux devront être libres de toute occupation avant l'exécution des travaux.

finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des communes de l'Yonne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à deux locaux

documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2003 ; 2) le dossier d'enquête publique relatif à l'alignement de la voirie communale n° 101 ; 3) l'annexe au plan local

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grosbreuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 14 juin 2011 relative au projet de plan local

le 5 mars 2012, à la suite du refus opposé par la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard à sa demande de communication du compte rendu de la visite des locaux

secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Velles à sa demande de communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant l'adoption d'un plan local

suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés par la commune dans les locaux