et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 871 200 317, dont le siège social est sis [Adresse 5]), écrivait à Monsieur [O] [U] : 'Monsieur, En raison de son activité de laboratoire d'analyses

Ces sociétés ont également fait l'objet de liquidations judiciaires ayant donné lieu à des paiements à l'appelant par le CGEA parfois importants, ainsi 62105,14€ comme cadre de la société les Paveurs Parisiens

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07319 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH62 Décision déférée à la Cour

et la modification de la raison sociale et du capital social de la société MGT Créations publiés au registre du commerce les 23 février 1998, 25 novembre 1999 et 3 août 2000, des courriers recommandés

[Z] et son épouse Mme [E] [C] une proposition de rectification concernant l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2009 et 2010 portant sur la valorisation des parts sociales de la société, considérant

Zentiva France à payer à la société Ethypharm la somme de deux millions d'euros à titre de dommages-intérêts'; -condamner la société Zentiva France à payer à la société Laboratoires Ethypharm la somme

La société Onepark et MM. [I] et [Y], d'une part, M.

En l'espèce, l'assignation délivrée par la société EDC mentionne la forme de la société, son numéro d'immatriculation au RCS, son siège social et qu'elle est représentée par ses représentants légaux domiciliés

La société à responsabilité limitée Fret'Op, dont le siège est à [Localité 2] (Hauts-de-Seine), a pour objet social le transport routier de frets interurbains, la location de véhicules industriels pour

[D] [V] ; CONDAMNE la société [1] à payer à M.

société La Tencha, et la société Punta Cana (N° RG 25/04580). 6.

Le 14 mai 2025, la société Domaine du chancelier, autorisée par ordonnance du 12 mai, a assigné la société [D] + en référé d'heure à heure. La société [D] + n'a pas comparu en première instance.

Industries, société mère de la société DTD.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse

Sofema, celle-ci, ayant reçu la liste des plateaux en litige, a refabriqué 27 plans de travail'; - ces plans refabriqués ont fait l'objet d'un bon de livraison édité par la société Sofema au nom de la

Diane ni de la société Gesdom, juger sans objet la demande de condamnation formée à l'encontre des MMA, ès qualité d'assureurs de la société Diane, débouter l'intimé de l'ensemble de ses demandes

Le 1er janvier 2023, la société [2] a fait l'objet d'une absorption par la société [1].

Le président de la société [1] a demandé à la responsable des affaires sociales de préparer une demande d'autorisation de mise à pied conservatoire de Mme [S] 'sans évoquer toutes les autres mises à pied

L'investissement dans le cadre de ce dispositif devait s'effectuer au travers de sociétés de portage ayant la forme de sociétés en nom collectif ou de sociétés en participation, ayant pour objet l'acquisition