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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033ae3d1737c6622a6ca50b
27 avril 2017
27 avril 2017
leur exploitation.
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
Estimant que les époux [R] avaient d'une part, déplacé l'assiette du chemin d'exploitation situé au Nord Est de leur villa et installé une clôture rendant impossible l'accès à leur parcelle BV n° [Cadastre
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a1
16 avril 2025
16 avril 2025
A cette date, seule la parcelle H[Cadastre 3], d'une contenance de 1ha 53a 60 ca, n'avait pas été exploitée.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
que les parcelles 714, 716 et 718.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60344b9e501f6e3c06d6cfea
5 janvier 2017
5 janvier 2017
- parcelle [Cadastre 5] : 126 426,72 euros à [D] [D] ; - parcelle [Cadastre 6] : 212,76 euros à [D] [D] ; - parcelle [Cadastre 7] : 35 660,94 euros à [D] [D] ; - parcelle [Cadastre 8] : 236,40 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et entraîne une rupture d'égalité par rapport à une autre parcelle classée en zone A ; - le classement en zone IIAU des parcelles situées à proximité immédiate du nouveau site d'exploitation du GAEC
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D B, a sollicité l'autorisation d'exploiter la parcelle ZL n 13 de 3,1698 ha située sur le territoire de la commune de Méharicourt.
Source officielle4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac12
12 mars 2013
12 mars 2013
cadastrées section NR nos [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21] et [Cadastre 16] pour aboutir aux parcelles cadastrées section NR nos [Cadastre 11] et [Cadastre 14], est un chemin d'exploitation
Source officielleChambre sociale
6826d20c9717a7923fdf4871
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En premier lieu, dans la mesure où la reprise de la parcelle louée par l'intimée constitue une réunion et un agrandissement des terres agricoles exploitées par les fils des appelants, avec pour conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894aa
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ac
21 mai 2007
21 mai 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
, la parcelle ZM 7 étant accessible par un chemin d'exploitation non équipé ", l'ensemble formant un tènement de propriété ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B qui a largement dépassé l'âge légal de la retraite, ne justifie pas de son intention d'exploiter personnellement la parcelle litigieuse ; la société pétitionnaire était en cours de création à la date
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Puis le 16 septembre 2014, il a demandé l'autorisation d'exploiter la parcelle concernée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
depuis 1982 ; Attendu qu'au regard des éléments du dossier et d'une mise à disposition à titre onéreux de parcelles agricoles en vue de leur exploitation, c'est à juste titre et de manière non vraiment
Source officielleChambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
2 avril 2026
Certes, le bail en cause est exclusif de toute exploitation agricole, d'une part en ce qu'il évoque une destination de terrain d'agrément, d'autre part en ce que l'exploitation de la parcelle est limitée
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la commission d'enquête avait émis un avis favorable au classement de leur parcelle en zone 1AUr ; cette parcelle était auparavant classée
Source officielleChambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
29 avril 2026
[J] [P] des parcelles cadastrées sur la même commune A [Cadastre 3], A [Cadastre 4], A [Cadastre 5] et précédemment A [Cadastre 6].
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
des terres et par l'absence d'exploitation agricole de la parcelle [Cadastre 35]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'exploiter les mêmes parcelles.
Source officiellePage 49 sur 499