Lorsqu'elle a pris connaissance le 17 novembre 2011, sur un panneau d'affichage syndical de la mise à l'ordre du jour de 'problèmes de relations hiérarchiques au sein du service PYRADEC' qui à l'évidence

A ce titre, la société 4 AS Stasi produit un courrier du maître d'oeuvre HB ingénierie du 16 juin 2011, qui indique qu'il y a eu sur place une réunion le 23 juin 2005 avec le délégué syndical, les représentants

Par ailleurs, le liquidateur de la société Bel Maille justifie que cette dernière a, par courrier reçu le 30 octobre 2012, communiqué à la chambre syndicale de la Maille les profils professionnels des

qui a effectué des mesures acoustiques, 2) qu'elles ont participé à une nouvelle réunion le 23 octobre 2014, lors de laquelle ont été entendues les parties nouvellement attraites à la procédure, 3) que

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] n'a pas constitué avocat.

Par jugement rendu le 15 mai 2020, rectifié par jugement du 4 juin 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - reçu l'Union Départementale des syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire (UD FO 37)

M [L] a conclu (19 1 12) à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a débouté le syndicat de sa demande en réparation d'un trouble de jouissance.

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 08 septembre 2020, la SMO a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, lesquelles consistaient à la condamnation

Détaché à plein temps au sein du syndicat CFTC Crédit du Nord depuis 2004, il y a exercé les fonctions de délégué syndical national CFTC à compter du 9 février 2009.

A. Considérant ce qui suit : 1.

Par une seconde décision du 24 octobre 2019, la DIRECCTE de la région d'Ile-de-France a retiré la décision du 21 octobre 2019 et homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde

A. Considérant ce qui suit : 1.

[V] a été désigné syndic lors de l'assemblée générale du 10 octobre 2007, et l'a été de nouveau lors de l'assemblée générale du 5 avril 2018. 22- Si un syndic, dont les fonctions ont cessé, ou dont

Par jugement du 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - déclaré recevable l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, -déclaré irrecevables

Par une seconde décision du 24 octobre 2019, la DIRECCTE de la région d'Ile-de-France a retiré la décision du 21 octobre 2019 et homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde

syndicale de Mme B, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs ayant conduit à l'autorisation de licenciement.

Par jugement du 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - déclaré recevable l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, -déclaré irrecevables

Parallèlement à cet emploi, Madame [T] a exercé divers mandats en qualité d'élue et a été désignée déléguée syndicale.

[A] et [X], délégué syndical, ont eux aussi été entendus et ont contesté la version de M. [Z] et de M. [L] en indiquant que M. [A] n'avait fait que repousser d'une main M.

) a constitué avoué.