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APPELANT [****************] SCI DE LA NOUE ayant son siège 171 rue de Bezons 78420 CARRIERES/SEINE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

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Il est malheureusement manifeste que vous n'exercez donc pas sur les membres de votre service vos prérogatives d'encadrement et de direction.

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SOCIALE ARRET No 224 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 05 décembre 2006, section encadrement

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OTELO en la personne de son représentant légal C/ Kaesar X...

De ce fait, la demande présentée au titre du travail dissimulé sera également rejetée, le jugement étant encore confirmé sur ce point.

décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section Encadrement

Il ne justifie pas de fonctions réelles d'encadrement autre que technique des salariés du service atelier.

L'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement différents motifs de rupture inhérents à la personne du salarié - notamment une insuffisance professionnelle et des fautes disciplinaires - dès

Vos documents sociaux vous seront transmis sous pli séparé à votre domicile personnel.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas répondu à l’ensemble des moyens qu’il avait soulevés ; - la demande de première instance du syndicat

Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes.

Elle a été élue déléguée du personnel le 18 juin 2008.