La société [Y] [X] sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 24/0680.

Par acte délivré le 24 septembre 2024, Mme [G] a fait assigner la SA Suravenir Assurances devant le tribunal judiciaire d'Auch.

Elle estime que la procédure engagée contre elle par M.

de liquidation judiciaire de la société Un zéro un la créance de Mme [Z] [H] pour la somme de 4 320 € TTC ; Rejette la demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[R] [I] la somme de 200 euros, sans intérêt en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné M.

[C] [T] et Mme [N] [M] épouse [T] au règlement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] [V] et Mme [U] [S] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [S] au règlement des sommes suivantes : - 12 000 euros, outre intérêts de droit au

à l'audience du 28 mars 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

civile, PROCÉDURE D'APPEL Mme [O] [F] veuve [Y] a fait appel de ce jugement par requête déposée à la cour le 24 mai 2024.

de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; 3- Avoir souscrit, pour le

le surplus des factures. **** Procédures judiciaires La SAS MPO et la SAS A2MO ont, chacune, fait assigner la SARL Etablissements [T] devant le juge des référés du tribunal de commerce de

Si les opérations d'expertise judiciaire ont permis de constater que la nouvelle vanne EGR droite remplacée par la société [P] [T] était de nouveau en défaut, il ressort du rapport d'expertise judiciaire

Par jugement du 30 septembre 2020, le tribunal de commerce de Béziers a converti en liquidation judiciaire la procédure ouverte à l'égard de la société Bam.

renvoyé aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

civile; -Condamner M [I] [A] aux entiers dépens de la procédure d'appel.

d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

[H] a demandé au tribunal, au visa des articles 46 et 47 du Code de procédure civile, de renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Colmar, en qualité de juridiction limitrophe du tribunal judiciaire

[G] [Y] se prévaut, étant souligné que la bonne foi n'est pas visée par l'article 524 du code de procédure civile.

[M] [A], président de la SAS La Pithi, a mis en demeure les époux [T] de prendre attache sous huitaine pour convenir d'un rendez-vous au magasin, procéder au règlement du solde et fixer une nouvelle date