Il doit, s'il ne l'a déjà fait, introduire sa demande dans les trois mois de la publication du jugement de liquidation judiciaire ; 3° Le bailleur peut également demander la résiliation judiciaire ou

A... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

A... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

A... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

A... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

A... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

M.C... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

M.C... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

M.Y... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

C... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

M.C... expose que cet accord n'a pas été validé par la commission paritaire de branche et n'a pas fait l'objet de la publicité et du dépôt nécessaire à son entrée en vigueur.

[B] et Mme [T] de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par les parties à proportion

ORDONNE la publicité du présent jugement.

sans rechercher si la demande, fondée sur un texte interdisant aux experts de mettre en vente aux enchères publiques un bien leur appartenant sauf à faire mention de leur qualité d'expert dans la publicité

En l'absence de paiement dans le délai imparti, ce commandement a été publié au service chargé de la publicité foncière d'[Localité 5] 3ème bureau le 16 mai 2017 volume 2017 S no 14.

saisie si la créance fait l'objet d'un litige ; 4° La date de la sûreté et les éléments de nature à prouver son existence, sa nature et son assiette, si cette sûreté n'a pas fait l'objet d'une publicité

un seul lot, - dit qu'à défaut d'enchères s'agissant de chacun des deux lots, Maître [N] aura la faculté de vendre sur mise à prix baissée d'un quart et ce, sans autre formalité et sans que la publicité

hectare 25 ares 18 centiares, lotissement [Adresse 18], section [Localité 15], commune de [Localité 15], par application du dispositif du jugement, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Fermé éolienne de Ruffec. Considérant ce qui suit : 1.

ne pouvant en toute hypothèse être réalisée en l'état, des travaux lourds de restructuration étant auparavant nécessaires.