Par avenant du 7 juillet 2010 les parties ont convenu que la mission DPC serait soldée dès la vente d'environ 65 % de la totalité du projet et qu'en cas de non réalisation le cabinet Corse Architecture

L'EIRE de GASCOGNE d'effectuer les travaux de modification nécessaires à la réalisation de son projet, que dès le 30 juin 2003, soit avant la signature du bail le 3 juillet 2003, il l'a autorisée à réaliser

à travaux en date du 23 juillet 2018, de telle sorte que les travaux réalisés sur sa propriété ont bien été autorisés ; les procès-verbaux et photographies de la commune ne permettent pas d'établir que

[O] [K] et Mme [X] [N] aux fins d'obtenir la réalisation des travaux préconisés par l'expert et l'indemnisation de préjudices. M.

réalisation, par la faute exclusive de la venderesse, de la condition suspensive tenant à la diminution du prix en raison de la non conformité de la toiture.

semaines litigieuses a non seulement excédé la limite légale autorisée au titre des heures complémentaires par l'article L 3123-17 du code du travail, mais systématiquement dépassé 39 heures par semaine

PRESTI AQUITAINE suite à un défaut d'implantation de l'ouvrage construit pour son compte, à obtenir la démolition du dit ouvrage, le paiement d'une provision et la réalisation d'une expertise ainsi que

des travaux de remise en état des locaux loués, - sa condamnation au paiement de la somme de 24 000 euros à titre de provision au titre des préjudices subis, - la réalisation des travaux de réfection

publics Provence Alpes Côte d'Azur (TP CFA PACA) un permis de construire pour la réalisation d'équipements sportifs.

SCI pour se voir attribuer la pleine propriété du lot no 7 • constater que l'acte du 2 mai 2002 prévoyait le transfert de propriété non à la date de sa signature mais à celle de la réitération de la

de travail et d'une tenue, le pouvoir de contrôle exercé par l'employeur sous forme d'inspections et de vérifications et d'un contrôle du temps réel du travail effectué ; - qu'en l'espèce, les contrats

des travaux menés par M.

d’ouvertures non conformes.

Ils demandent la réalisation d'une étude acoustique, aux frais de la société Ets Canon, afin de vérifier la conformité des travaux réalisés par cette dernière.

La preuve du caractère réel et sérieux ou non des motifs du licenciement est l''uvre commune des parties, le juge devant former sa conviction au vu des éléments fournis par chaque partie, mais l'employeur

400 000 / 225 000 volts dénommé « Sud Aveyron », cessibles au profit de cette société les terrains nécessaires à la réalisation de ces travaux et a constaté l’urgence à prendre possession des biens expropriés

des travaux urgents et mise aux normes, -lutte contre les marchands de sommeil, -individualisation des réseaux de fluides des bâtiments afin de réaliser leur scission, -réalisation des travaux de rénovation

Il en résulte que les parcelles sont à la date de référence classées dans une zone non immédiatement constructible, à défaut de réalisation des équipements publics de la Zac.

. / Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ".

des travaux et son préjudice de jouissance, alors que le coût de réparation était modique et que le syndicat avait autorisé le syndic à le faire immédiatement ; le syndic avait un devis en sa possession