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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
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30 avril 2026
FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
Référés Premier Président
69eafa70cdc6046d4756dbef
23 avril 2026
POLYCENTRE [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de
2ème CHAMBRE CIVILE
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Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [J] [H] [I] [C] née le 11 Juin 1953 à [Localité 2] (Belgique) de nationalité Belge demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphan
Contestations Honoraires
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27 avril 2026
publique du 27 Avril 2026, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET : Maître [W] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
Chambre Etrangers/HSC
69e705c8cdc6046d47f9fc79
20 avril 2026
Le ministère public n'a pas été représenté à l'audience mais a sollicité la confirmation de l'ordonnance.
Pôle 1 - Chambre 5
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9 avril 2026
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant à DÉFENDEURS Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée
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21 mai 2026
En l'absence de [C] [R],représenté par Me Frédéric SALIN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 21 Mai 2026 à 14h00 le conseil de l'appelant en ses observations, Avons mis l'affaire
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6 mai 2026
BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Julia BOMBARDIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre 1-4
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7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI
1ère Chambre
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Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [O] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
Pôle 4 - Chambre 8
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14 avril 2026
du dossier 244438, représentée par Me Béatrice LEBON de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [D] [I], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
par la selarl Etude [O] représentée par Maître [C] [J] ès qualité de mandataire judiciaire à la somme de 58.023,41 € ; -Débouter la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] représentée par Me [C
Avis
CADA:20193051
31 mars 2020
dossier conformément à sa demande initiale formulée par écrit ; 3) concernant l'assignation en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Versailles, à la requête du colonel X représenté
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[O] [Z], [B] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy
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Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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29 avril 2026
Une telle décision affecte directement les droits des parties quant à la représentation de la personne morale en cause.
Chambre 4-6
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3 juin 2026
APPELANT Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SOCIÉTÉ [1] (placée en liquidation judiciaire) défaillante
CHAMBRE 1 SECTION 3
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28 mai 2026
Jugement (N° 21/02372) rendu le 08 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [W] [V] née le 30 novembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
ETRANGERS
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11 avril 2026
[D] DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente
Pôle 1 - Chambre 11
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15 avril 2026
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ
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