CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 084 résultats pour « transfert de clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

congé maternité d'[J] [K], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KA] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [RT] [O], - un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc99

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

congé maternité d'[T] [IU], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [EI] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [SR] [W], - un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85614982305d4c201e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de Chargé de clientèle sur le secteur Vendée Loire Atlantique.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de leur fichier clients.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur la création par transfert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Parmi les postes transférés, figurent ceux de d'Attachés de Service Clients [Localité 7], poste que vous occupez a ce jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb618cece1704f5747572

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat a été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat a été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat a été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat a été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat a été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure dans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d16b1dbbe3bae600416

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, Mme [X] ne démontre pas l'existence d'un transfert d'une entité économique, telle que définie supra.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3fc8cdc6046d4786b95c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un litige a opposé les associés, notamment sur la liste des clients que souhaitait conserver Mme [D] et le délai de transfert des dossiers.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, à savoir des transferts de fonds d'au moins 1.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

En application de la jurisprudence de la X... de justice des Communautés européennes (arrêt Allen du 2 décembre 1999), il convient, pour déterminer si les conditions d'un transfert d'une entité économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Clain n'était pas menacé, mais simplement transféré à la nouvelle entité économique dans le cadre de la continuité de l'exploitation "... en application de l'article L. 122-12 du Code du travail tel que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bbe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

notre relation commerciale avec le Client.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0db8c25a97f0381f4f22

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

société MADE et que ces agissements ont eu pour effet de troubler sa clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616d9ed2a764f4828840fec3

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de 12 de leurs propres clients.

Source officielle

Page 49 sur 505

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.