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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc79
24 juillet 2025
congé maternité d'[J] [K], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KA] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [RT] [O], - un
6883104c80821d9a1906fc99
congé maternité d'[T] [IU], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [EI] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [SR] [W], - un
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e6
13 octobre 2022
de Chargé de clientèle sur le secteur Vendée Loire Atlantique.
2 e chambre civile
69f44221cdc6046d472e7a9e
30 avril 2026
de leur fichier clients.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur la création par transfert
Pôle 6 - Chambre 10
642fb786cece1704f57478dd
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c4
22 janvier 2025
Parmi les postes transférés, figurent ceux de d'Attachés de Service Clients [Localité 7], poste que vous occupez a ce jour.
Chambre sociale
642fb618cece1704f5747572
de ce transfert après la procédure collective affectant la société à laquelle le contrat a été transféré, laquelle est intervenue peu de temps après la fin de l'engagement de la société pour inclure dans
642fb619cece1704f5747574
642fb61acece1704f5747578
642fb61acece1704f574757a
642fb61bcece1704f574757c
8ème Ch Prud'homale
66863d16b1dbbe3bae600416
3 juillet 2024
En l'espèce, Mme [X] ne démontre pas l'existence d'un transfert d'une entité économique, telle que définie supra.
1ère chambre civile A
696a3fc8cdc6046d4786b95c
15 janvier 2026
Un litige a opposé les associés, notamment sur la liste des clients que souhaitait conserver Mme [D] et le délai de transfert des dossiers.
Chambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
, à savoir des transferts de fonds d'au moins 1.000 euros.
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
En application de la jurisprudence de la X... de justice des Communautés européennes (arrêt Allen du 2 décembre 1999), il convient, pour déterminer si les conditions d'un transfert d'une entité économique
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
Clain n'était pas menacé, mais simplement transféré à la nouvelle entité économique dans le cadre de la continuité de l'exploitation "... en application de l'article L. 122-12 du Code du travail tel que
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
notre relation commerciale avec le Client.
2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
société MADE et que ces agissements ont eu pour effet de troubler sa clientèle
Pôle 5 - Chambre 5
616d9ed2a764f4828840fec3
12 février 2015
de 12 de leurs propres clients.
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