Constater que le salaire mensuel moyen était de 1 880.19 euros.

Au soutien de sa décision, le juge a retenu : - que la contestation de la régularité de l'avenant du 27 octobre 2023 portant modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie 'Confluence

des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 3 406,35 euros, ' débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent dispositif,

La cour constate que le contrat de travail prévoyait, dans son article sur la rémunération : « Une prime de rendement sera attribuée à M.

A compter du 1er janvier 2017, son contrat de travail a été transféré à la société [2]. M.

A compter du 1er janvier 2017, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [2]. M.

Dans le cadre d'un second examen médical, le médecin du travail a constaté l'inaptitude définitive du salarié le 27 février 2012 en indiquant « inapte définitivement à tout emploi dans l'entreprise.

tiré de l'irrégularité du commandement de payer ; Rejeté le moyen tiré de la contestation sérieuse relative au montant de la dette ; Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail

Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2008 à la société [1] (la société) pour occuper les fonctions de technicien.

Son contrat de travail a été transféré le 1er février 2010 à la société [1] (la société).

des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 3 177,94 euros, ' débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent dispositif,

A compter du 1er avril 2014, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société [1].

Il a alors été constaté que l'ensemble des données et fichiers faisant précisément l'objet de l'audit avaient été effacés entre le 12 et le 16 mai, étant précisé que vous étiez alors le seul détenteur

Il était de 2270,15 euros à la rupture du contrat de travail. Le contrat de travail mentionne que l'entreprise relève de la convention collective 'Famille Rurale - IDCC n° 562).

[T] (le salarié) a été engagé le 1er juillet 2003 par la société [2] initial [3], devenue la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée.

[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

des trois derniers mois, fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 3 366,84 euros, débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent dispositif, condamné

Le 1er mars 2010, quatre salariées, Mmes [K], [E], [I] et [Y] ont fait grève pour 'protester contre les pressions exercées récemment envers les salariées, contre la discrimination syndicale et contre les

la demande de « rappel de salaire » dès lors que seul l'organisme de prévoyance peut verser des indemnités complémentaires sur la période du 1er décembre au 4 juin 2019, Subsidiairement, * juger que

[G] avait été arrêté suite à un accident non professionnel pendant près de huit mois, et la simple constatation de ces faits, contrairement à ce qu'indique le conseil de prud'hommes, justifie la réalité