[J] [X], employé par la société d'interim [1] et mis à disposition de la société [2], a été victime d'un accident de travail, le 21 mai 2016, pris en charge par la CPAM des Bouches du Rhône, alors qu'il

L'association a interjeté appel de ce jugement le 09 juillet 2019.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

[D] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

X... a régulièrement interjeté de la décision.

Le moyen doit donc être écarté. 6.

[C] [E] ; Vu l'appel interjeté par M.

Monsieur [N] [G] a interjeté appel de ce jugement le 25 juin 2021.

A défaut d'offre dans les délais impartis, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge, produit intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal, en vertu de l'article

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

La procédure orale applicable au contentieux de la sécurité sociale permet aux intéressées de répondre aux moyens adverses et de modifier leurs demandes et moyens.

Si la régularité de la mise en demeure est contestée, il convient de rechercher si elle répond néanmoins aux exigences légales et réglementaires. ( 2e Civ., 12 février 2015, pourvoi n° 13-27.102 ; 2e Civ

(civ.2e 5 novembre 2015, pourvoi n° 13-28.373, Bull. 2015, II, n° 247 ; civ.2e., 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-25.843).

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Par acte du 28 septembre 2021, la Caisse a interjeté appel de ce jugement.

[Z] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner M.

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité du jugement est inopérant ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

et de la qualification des canalisations circulant sur la partie non construite des lots, - déclaré communs les éléments de branchements, tuyaux, circulations, raccordements, distribution de collecte

La procédure d'appel Mme [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Caen.

au taux légal à compter du prononcé du jugement et avec capitalisation des intérêts.