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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

avec la production d'un mémoire de dépenses, d'attachements et d'un état de frais.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés en première instance et en appel, en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07826cdc6046d4769b9e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [D] sera condamné aux frais et dépens du présent incident.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

69f97a4fcdc6046d47a122e2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

demandes ; - ordonné l'exécution de la présente décision ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mêmes de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté les mêmes de leur demande de dispense pour la participation à la dépense commune des frais de procédure au titre

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a1fbdaccdc6046d47e99f9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, CONDAMNER Mme [E] [N] [G] épouse [S] aux entiers frais et dépens de la procédure, Enfin, DEBOUTER Mme [S] de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c8cdc6046d472ee545

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

enrôlée sous le numéro RG 22/01623 et de l'action ; - juger que chacune des parties conservera ses frais et dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] et l'entreprise [U] aux dépens de l'instance ; rejeter l'ensemble des demandes des parties défenderesses.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2becdc6046d47ea6bc8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

. 3-Sur les dépens et les frais irrépétibles Partie perdante à titre principal, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0718ccdc6046d47692e01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dépens qui comprendront tous les frais, notamment de timbre et frais de commissaire de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de prise en charge des frais exposés 47.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en principal, intérêts, dommages intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, qui viendraient à être prononcées contre elle sur la demande du syndicat des copropriétaires de

Source officielle

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