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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d739a9cdc6046d479b3419
8 avril 2026
l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.
69d739aecdc6046d479b355f
69d739b3cdc6046d479b36b3
69d739b7cdc6046d479b37de
69d739bccdc6046d479b3931
69d739cbcdc6046d479b3cd9
69d739d4cdc6046d479b3f2c
69d739decdc6046d479b41b0
Chambre commerciale
69e06edfcdc6046d4768c6c1
15 avril 2026
avec la production d'un mémoire de dépenses, d'attachements et d'un état de frais.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f89cdc6046d4738be5e
4 juin 2026
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés en première instance et en appel, en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Chambre 1 A
69e07826cdc6046d4769b9e3
[W] [D] sera condamné aux frais et dépens du présent incident.
6ème Chambre A
69f97a4fcdc6046d47a122e2
4 mai 2026
demandes ; - ordonné l'exécution de la présente décision ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.
1ère Chambre
69f1a00acdc6046d47ee59aa
28 avril 2026
mêmes de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté les mêmes de leur demande de dispense pour la participation à la dépense commune des frais de procédure au titre
6a1fbdaccdc6046d47e99f9f
27 mai 2026
, CONDAMNER Mme [E] [N] [G] épouse [S] aux entiers frais et dépens de la procédure, Enfin, DEBOUTER Mme [S] de ses demandes
Chambre A - Civile
69f447c8cdc6046d472ee545
29 avril 2026
enrôlée sous le numéro RG 22/01623 et de l'action ; - juger que chacune des parties conservera ses frais et dépens.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
[N] et l'entreprise [U] aux dépens de l'instance ; rejeter l'ensemble des demandes des parties défenderesses.
Chambre 1-1
6a1fc2becdc6046d47ea6bc8
2 juin 2026
. 3-Sur les dépens et les frais irrépétibles Partie perdante à titre principal, M.
Pôle 5 - Chambre 8
69e0718ccdc6046d47692e01
14 avril 2026
dépens qui comprendront tous les frais, notamment de timbre et frais de commissaire de justice.
69f19204cdc6046d47ece8a6
Sur la demande de prise en charge des frais exposés 47.
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
en principal, intérêts, dommages intérêts, frais de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, qui viendraient à être prononcées contre elle sur la demande du syndicat des copropriétaires de
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