* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 23 juin 2023, l'association [1] (Délégation [4] de Toulouse) a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 12 mai

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Août 2025, rg n° 25/00057 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1]

[I] [1] ([2]) -La Société [3] ([2]), SAS, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège [Adresse 2], représenté par son [Etablissement 1] en exercice domicilié audit siège

[P] [N] a' la somme de 1 554,58 euros ; - Condamne la S.A.S [1] a' payer a' M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT **************** S.A.R.L. [2] [Etablissement 1] COMMERCE N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

[G] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil afin de contester son licenciement pour faute et de voir condamner son employeur, l'association [1], au paiement de diverses sommes.

[Y] [A] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts pour non-remise de l'attestation conforme à la suite du jugement du conseil des prud'hommes de Nanterre du 22 février 2017, condamné la société

- FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI,

le présent litige en première instance, - déclarer ses demandes, fins et moyens recevables et bien fondés, - réformer le jugement du conseil de prud'hommes du 8 septembre 2022, et statuant à nouveau

- FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ

Association [1] (EDC) association de loi de 1901 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carine KOKORIAN avocat

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

Par conclusions remises le 16 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1], anciennement dénommée [2], demande à la cour de constater que la cour n'est pas

Dans ses conclusions n°2 adressées au greffe par voie électronique le 2 février 2026 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, la SAS [1] demande à la cour de : > A

Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille du 08 octobre 2022 en ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles; Et, en conséquence, statuant à nouveau

Par jugement du 1er avril 2025, le conseil de prud'hommes de Bastia a: -prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [Y] [M] [T] aux torts de la SNC [D] [1] à la date d'envoi de

[D] [M] ayant eu lieu avant la rupture du contrat de son travail ou en lien avec ceux-ci devant le conseil des prud'hommes de [Localité 1], - condamner la Sarl [N] [F] aux dépens ainsi qu'à payer à M.

Le salarié a assigné devant le conseil de prud'hommes la société [1] aux fins de la voir déclarer co-employeur, et à défaut, de voir reconnaître sa responsabilité délictuelle.