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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6a

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

du contrat de travail Attendu que lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur doit en énoncer le motif

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la rupture brutale et vexatoire du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d64

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

France -a dit que rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704966

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [L] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 5 novembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92211

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

- sur la rupture du contrat de travail : - la relation de travail ayant débuté le 26 janvier 2011 et ayant pris fin le 13 avril 2011 en dehors de la période d'essai, la rupture du contrat doit s'analyser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

moyens humains et matériels importants, conformément aux stipulations du contrat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad93

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

rupture du contrat de travail, ainsi que de leur gravité rendant impossible le maintien dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 22 août 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de professionnalisation en un unique contrat de travail à durée indéterminée, et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

', estimant que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95450fec5dd96933f9e3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

En conséquence, elle peut en application de l'article L.3245-1 du code du travail solliciter un rappel de salaires sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à l'occasion de la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le contrat de travail de M. X... prévoyait une période d'essai de trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a1892c83ef59be58e9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'usage en contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 20 août 2007 au 3 juin 2021, selon les moyens suivants : - les contrats de travail à durée déterminée ont pourvu durablement un emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9555

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

de travail en indiquant : " inapte à ce poste, travail de nuit contre-indiqué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Si les faits justifient la prise d'acte par le salarié, la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse; dans le cas contraire, la prise d'acte produit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616396485fe465b53b77f525

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

août 2006 date de la rupture du contrat de travail, - 8.000 euros de dommages et intérêts relatifs à la résistance abusive et dilatoire à lui verser un droit salarial acquis, - 3.000 euros par application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

[V] [O] a été embauchée par la SA BROSSETTE à compter du 16 février 2008 en qualité de comptable, catégorie employé, niveau 3, échelon 2 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 31 mars 2021, Mme [H] a pris acte de la rupture du contrat de travail dans les termes suivants: ' Ayant constaté de votre part des manquements graves

Source officielle

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