Sur renvoi, la cour d'appel d'Agen a, le 04 octobre 2000, confirmé le jugement du 14 octobre 1991. Suivant arrêt du 06 novembre 2002, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la CACG.

RHONE-ALPES LEVAGE, survenus au cours des années 1996, 1997- et 1998.

Les 27 septembre 1991, 4 octobre 1992 et 7 avril 1993, la SA MOULINS SOUFFLET a déposé plusieurs plaintes avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d'instruction du Tribunal

La Cour de cassation a le 2 juillet 2003, rejeté le pourvoi contre cette décision et celui contre l'arrêt ayant débouté M [V] de sa requête en omission de statuer.

, 24 novembre 1993, 31 août 1994 et 30 septembre 1994, Dit nul le protocole transactionnel du 13 janvier 1995, Débouté la Caisse des dépôts et consignations des demandes formées contre les sociétés GPG

saisie d'une première instance sur laquelle elle a statué par arrêt du 28 octobre 1998 En effet il avait existé à l'époque une première instance prud'homale introduite au mois de juin 1988 par Roger X

[O] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Par acte d'huissier du 29 octobre 1991 M. F... a fait délivrer à Mme Z... un commandement de payer des loyers échus de septembre à octobre 1991 en exécution d'un bail daté du 10 novembre 1989.

, 24 novembre 1993, 31 août 1994 et 30 septembre 1994, Dit nul le protocole transactionnel du 13 janvier 1995, Débouté la Caisse des dépôts et consignations des demandes formées contre les sociétés GPG

Le 30 novembre 1988, M. [P] a été victime d'un accident du travail, et a été en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 1990.

formés par chaque partie et l'arrêt de la cour de cassation du 29 janvier 2008 qui, après avoir joint les pourvois, a - dit que le moyen unique du pourvoi soutenu par la société Immopar Antilles n'était

Le déféré formé contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt de cette cour du 20 novembre 2012 et le pourvoi formé contre cette décision a également été déclaré irrecevable par arrêt de la

L'ordonnance de clôture a été signée le 15 octobre 1998. L'affaire a été appelée à l'audience du 27 octobre 1998.

Sur pourvoi d'Antoine X... et par arrêt du 7 décembre 2004, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris au motif qu'en statuant comme elle l'avait fait, alors que le jugement

la Cour de cassation contre l'ordonnance rendue le 29 octobre 1997 par le premier président refusant de l'autoriser à prendre à partie M.

Cette décision est devenue définitive après l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 février 1998.

Le 1er février 1993, les époux X... ont notifié au Gouessant leur volonté de réaliser la vente au plus tard le 30 septembre 1993, sans attendre la date du 1er octobre 1995.

avait été rejetée par la cour d'appel dans son arrêt du 1er mars 2005 et qu'il avait formé un pourvoi en cassation à ce sujet.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre cet arrêt le 28 mai 2003. Le 24 octobre 2001, la BNP faisait délivrer un nouveau commandement de saisie immobilière.

COMILOG, - sursis à statuer sur les autres demandes, - réservé les dépens'; Vu l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 janvier 2015 qui a rejeté le pourvoi formé contre