de santé mentale (EPSM) Val-de-Lys-Artois de Saint-Venant ainsi que la décision du 9 novembre 2021 de rejet de son recours gracieux.

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 1er août 2025, la société des Centres de santé Dentaly demande à la cour, exclusion faite des moyens énoncés au dispositif, de : A titre principal, - annuler

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Luzineau, représentant le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, - et les observations

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a rejeté ses demandes préalables tendant, à titre

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chermette, représentant le centre hospitalier de Chartres.

Par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2022 et 6 avril 2023, le centre hospitalier de Saint-Malo, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : - à titre principal, de rejeter la requête de Mme

Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions fixées à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique. ».

[I] Aux termes de l'article R. 3211-18 du Code de la santé publique, le délai d'appel est de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance.

de la santé publique ;/ 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique./ 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au

de la santé publique ;/ 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique./ 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au

de la santé publique ;/ 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique./ 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au

à Madame [G] [U] [O] [L] les sommes suivantes : 58 977,52 euros (Cinquante huit mille neuf cent soixante-dix-sept euros et cinquante deux centmes) au titre des heures supplémentaires, 5 897,75 euros

articles L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique, Vu le dossier de la procédure ; Vu les observations sollicitées auprès du ministère public, du centre hospitalier, du patient et de son

universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, par fusion du centre hospitalier Sainte-Anne, de l'établissement public de santé Maison Blanche et du groupe public de

Vu : - le code de la santé publique - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le centre hospitalier universitaire d'Angers, et de Me Asfar, représentant les consorts Saint-Prix.

hospitalier de La Mure l’a placée, à titre conservatoire, en congé d’office pour raison de santé, et d’enjoindre à ce centre hospitalier de la reclasser sur un poste compatible avec sa pathologie.

B A, ouvrier principal de deuxième classe, a été recruté en 1983 par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer où il exerce les fonctions de brancardier.