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121 354 résultats pour « (sur les 1er moyens) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda338d476a3a796cfe7db5

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme [G] s'est constituée partie civile au cours de cette procédure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c84cdc6046d479b8453

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

civile

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69e1d0eccdc6046d4789b2ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

civile Selon l'article 835 du code de procédure civile, 'le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3bbcdc6046d47eea465

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11360ecdc6046d47a610f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, débouté le salarié de ses prétentions et rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1fc125cdc6046d47ea47ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, par lesquelles elle demande, sous le visa de l'article 1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 juin 2023 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9317cdc6046d4764aca0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afc9cdc6046d47381d5b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'à la note d'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

civile.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [A] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel, - confirmer la décision en ce qu'elle a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5375782d5f06559020

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

civile au titre de la procédure de première instance ; - condamner l'Ircantec à lui payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

civile ; - la condamner aux dépens ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le tout, en application de l'article 515 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En application du dernier alinéa de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui sans énoncer de nouveaux moyens demande la confirmation du jugement est réputé s'en approprier

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'appel principale, la société Telbrothers, procède à un dévoiement des textes et en particulier de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile qui ne prévoit pas d'écarter la radiation en cas

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [I] a été engagé par la société [3] - [4] à compter du 1er février 2021.

Source officielle

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