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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fd7a8dcdc6046d4703d31f
7 mai 2026
de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda338d476a3a796cfe7db5
13 septembre 2019
civile.
Chambre Civile
69f04163cdc6046d47ccb13e
27 avril 2026
Mme [G] s'est constituée partie civile au cours de cette procédure.
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c84cdc6046d479b8453
8 avril 2026
civile
2ème chambre section C
69e1d0eccdc6046d4789b2ff
16 avril 2026
civile Selon l'article 835 du code de procédure civile, 'le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 12
6a11360ecdc6046d47a610f7
22 mai 2026
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, débouté le salarié de ses prétentions et rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-1
6a1fc125cdc6046d47ea47ee
2 juin 2026
, par lesquelles elle demande, sous le visa de l'article 1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 juin 2023 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile
Chambre sociale 4-2
6a0e9317cdc6046d4764aca0
20 mai 2026
à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afc9cdc6046d47381d5b
22 avril 2026
Civile
Chambre sociale 4-6
69d88536cdc6046d47b9c2eb
9 avril 2026
Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'à la note d'audience
Chambre Sociale
6a1a7816cdc6046d477521c6
1ère ch. civile
69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba
6 mai 2026
[F] [A] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel, - confirmer la décision en ce qu'elle a condamné M.
Chambre Prud'homale
694a5c5375782d5f06559020
18 décembre 2025
civile au titre de la procédure de première instance ; - condamner l'Ircantec à lui payer la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre
6942950b303b85728de407e2
11 décembre 2025
civile ; - la condamner aux dépens ; - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le tout, en application de l'article 515 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
En application du dernier alinéa de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui sans énoncer de nouveaux moyens demande la confirmation du jugement est réputé s'en approprier
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7609cdc6046d4774efed
28 mai 2026
d'appel principale, la société Telbrothers, procède à un dévoiement des textes et en particulier de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile qui ne prévoit pas d'écarter la radiation en cas
1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [I] a été engagé par la société [3] - [4] à compter du 1er février 2021.
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