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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fd71afcdc6046d47026ab2
7 mai 2026
7 mai 2026
ABACA. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01669_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
II. - Le taux de l'abattement mentionné au I est égal à 80 % de la base nette imposable pour la cotisation foncière des entreprises.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'abattement est plafonné à 1 060 000 euros par an et par casino et ne peut excéder 50 p. 100 du montant de chaque opération d'investissement réalisée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644069
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par ailleurs aucune disposition n'exclut les salariés ayant conclu des conventions de forfait jours réduit du dispositif d'abattement applicable aux salariés à temps partiel.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Sur les abattements professionnels L'abattement était appliqué de manière incorrecte. Il n'était pas éffectué sur la totalité du salaire brut de la salariée.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b61
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En raison des pourparlers entre les parties, constantes depuis le décès de leur mère, envisageant une vente, l'abattement à pratiquer sera fixé à 30%.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6a7cdc6046d477dc294
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle affirme qu'il était possible de réaliser la rampe d'accès, sans un abaissement préalable du bâtiment.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune d’Orbais l’Abbaye a produit, le 2 décembre 2025, des pièces en vue de justifier de la régularisation de ce vice.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fd
17 avril 2001
17 avril 2001
.- O.PASSERA C/ M° ABBADIE Jean Pierre es qualité de liquidateur des CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DES PAYS DE L'ADOUR M° de LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Mamod Abasse X... était présent et assisté par ses conseils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03073_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aba'a B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les Chalets de l'Abbaye et à M.
Source officielle1ère Chambre
627b561276c5d9057df80291
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779, 780,790 B, 790 D, 790 E et 790 F il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80293
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779, 780,790 B, 790 D, 790 E et 790 F il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80295
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour le calcul des abattements et réductions édictés par les articles 779, 780,790 B, 790 D, 790 E et 790 F il est tenu compte des abattements et des réductions effectués sur les donations antérieures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Turquoise Calanque ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à verser à l’association MACT la somme de 97 196,41 euros correspondant à l’abattement
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
28 juin 2006
Comme il a opté pour le régime fiscal des traitements et salaires, il bénéficie, de son point de vue, pour le calcul de son IRPP, de l'abattement de 20 % prévu par l'article 158, alinéa 5, paragraphe a
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902d
21 novembre 2006
21 novembre 2006
), a déclaré l'intéressé irrecevable et mal fondé en son recours tendant à voir l'assiette de ses cotisations d'assurance maladie calculée sur son revenu imposable déterminé après application de l'abattement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La plus-value brute a été en conséquence déclarée après application de l'abattement fixe de 500 000 euros et de l'abattement pour durée de détention renforcé au taux de 85%, mentionné au 1 quater de l'article
Source officiellePage 5 sur 301