représentation juridique et prestations associées en matière de propriété intellectuelle » de l'appel d'offre n° 2013G09002060 : 1) le montant total des offres retenues (DPGF) ; 2) la liste des candidats admis

il ne peut être reproché au juge-commissaire de ne pas avoir précisé en quoi la première déclaration était irrégulière et qu'en tout état de cause le directeur départemental des finances publiques a admis

accès professionnelle (VAP) au grade d’officier, session 2007 : 1) le nombre de candidats inscrits ; 2) le nombre de candidats ayant effectivement passé l’examen ; 3) le nombre de candidats ayant été admis

enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI

Suivant ordonnance en date du 6 novembre 2024, le juge commissaire du tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a : -admis la créance du demandeur au passif de la SAS SFMI - [Adresse 6] pour un montant

[T] [Q] a été admis en soins psychiatriques en urgence à la demande d'un tiers, en l'espèce, Mme [M] [Q], sa mère. Le certificat médical du 8 mai 2026 du Dr [C] [X] mentionne que M.

[E] [P] a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier du Bocage sur arrêté du Préfet de la Côte d'Or du 20 février 2025, au visa d'un certificat

recrutement de travailleur handicapé, à la suite de sa candidature à un poste d’inspecteur : 1) les notes prises par le jury ; 2) le procès-verbal des délibérations du jury comportant les noms des candidats admis

[D] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement dans le cadre d'une hospitalisation complète pour péril imminent à l'Etablissement public de santé mentale de l'agglomaration sur le site de

[E] [Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 2 avril 2025 par une décision prise par le directeur d'établissement en raison du péril imminent pour sa santé sur le fondement d'un certificat

[P] [R], né le 26 avril 1973, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 mai 2026, par une décision du représentant de l'Etat en application de l'article 3213-1 du code de la santé publique

Par conséquent, la société CKMK est irrecevable à contester le montant du passif admis au titre des dettes fiscales.

[N] [C] [L] a été admis en hospitalisation complète sur décision du préfet de police (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique, une mesure provisoire

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : [Z] [S] a été admis

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : [Z] [I] a été admis

EXPOSE DU LITIGE : Suivant arrêté municipal du maire de [Localité 5] du 27/02/2026, pris en considération d'un certi'cat médical établi le même jour par le docteur [T], [X] [Z] a été admis en soins

[D] [B], âgé de 25 ans, a été admis en soins psychiatriques contraints selon la procédure de péril imminent sur décision du directeur d'établissement à l'EPSM de [5] le 25 juin 2025.

Par une ordonnance du 5 décembre 2024 le juge-commissaire a admis la créance de la SCI de l'immeuble à hauteur de la somme de 19 204,73 euros à titre privilégié.