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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616282387a007b88ee156702
7 février 2013
puisque la moitié des fonds était placée sur un support SECURITE et l'autre moitié sur un support pouvant permettre un gain sans risque pour le capital ; qu'elle indique encore que le crédit immobilier adossé
REFERES 1ER PP
69f97c99cdc6046d47a18413
4 mai 2026
l'impossibilité manifeste de redressement ; que l'association demanderesse disposait d'un projet de santé agréé par l'[Localité 6] contenant des projections comptables d'une profitabilité significative, projet adossé
18e Chambre
60376560e2b412426e1269a4
31 mars 2015
Conformément aux dispositions combinées des articles L.5134-1, L.5134-2 et D.5134-4 du Code du travail, des conventions tripartites ont été signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux
8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332b
8 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER
5fdb2589f722e4ba30e38043
3 avril 2019
actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble territoire national, de plusieurs sociétés civiles immobilières adossées
60376560e2b412426e12699f
60376560e2b412426e1269ab
60376560e2b412426e1269af
Pôle 4 - Chambre 2
61636eec77a1403986670cba
3 mars 2010
Ces travaux nécessitaient de démolir le restant du mur d'une construction qui fermait en façade la courette appartenant à l'immeuble du 3, sur lequel était adossé un appentis.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
* * * Monsieur Z... ayant édifié un mur en parpaing adossé contre le mur privatif appartenant aux époux X..., ainsi qu'une chape en béton, par acte délivré le 13 août 2009, Monsieur et Madame
Juge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue sur laquelle est adossée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb192a57405de331616
25 janvier 2023
Ce contrat, qui a donné lieu à une demande d'aide 'emploi d'avenir' signée par Mme [G], l'EHPAD de [Localité 3] et la mission locale Sud Gironde, en date du 21 janvier 2013, était adossé à une convention
6788a228b815c30a4df70b40
15 janvier 2025
[B] et Mme [O], - annulé les résolutions n 8, 9, 10 et 11 de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2017, - condamné Mme [L] à déposer la clôture située dans son jardin et adossée sur
2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
[B] [X], constituent un trouble manifestement illicite ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, les constructions litigieuses adossées à la maison du jardinier constituent des reconstructions
3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
Le maître d'oeuvre poursuit en page 17 de son rapport que la mise en place du bungalow provisoire adossé au bâtiment principal, tel que préconisé par l'expert judiciaire, coté nord 'gêne l'entrée ou la
1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
Les époux [R] ont quant à eux demandé de constater que la Caisse d'Epargne a gravement manqué à son devoir de conseil en leur faisant signer un contrat de prêt adossé à deux placements, alors que ni le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
la décision en litige que la commune a entendu exercer le droit de préemption urbain sur le bien en cause afin " de maintenir une activité commerciale et singulièrement de distribution de carburants adossé
6253c870bd3db21cbdd8548d
23 mars 2001
antérieures du mur effectuées par l'ancien propriétaire de leur immeuble n'est pas une preuve suffisante de leur propriété à l'égard du mur litigieux ; qu'en outre, les terres des époux Y... sont adossées
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
terrasse, ont par acte du 4 février 2003 saisi le Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE pour obtenir la condamnation sous astreinte des époux Z... à démolir cet ouvrage, à supprimer également un barbecue adossé
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