CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 341 résultats pour « Adossi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616282387a007b88ee156702

Appel

7 février 2013

7 février 2013

puisque la moitié des fonds était placée sur un support SECURITE et l'autre moitié sur un support pouvant permettre un gain sans risque pour le capital ; qu'elle indique encore que le crédit immobilier adossé

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c99cdc6046d47a18413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

l'impossibilité manifeste de redressement ; que l'association demanderesse disposait d'un projet de santé agréé par l'[Localité 6] contenant des projections comptables d'une profitabilité significative, projet adossé

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269a4

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5134-1, L.5134-2 et D.5134-4 du Code du travail, des conventions tripartites ont été signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a68c38f76f7830332b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble territoire national, de plusieurs sociétés civiles immobilières adossées

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e12699f

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5134-1, L.5134-2 et D.5134-4 du Code du travail, des conventions tripartites ont été signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269ab

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5134-1, L.5134-2 et D.5134-4 du Code du travail, des conventions tripartites ont été signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269af

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5134-1, L.5134-2 et D.5134-4 du Code du travail, des conventions tripartites ont été signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61636eec77a1403986670cba

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

Ces travaux nécessitaient de démolir le restant du mur d'une construction qui fermait en façade la courette appartenant à l'immeuble du 3, sur lequel était adossé un appentis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dc6c25a97f0381f4f75

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93325

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

* * * Monsieur Z... ayant édifié un mur en parpaing adossé contre le mur privatif appartenant aux époux X..., ainsi qu'une chape en béton, par acte délivré le 13 août 2009, Monsieur et Madame

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02761_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue sur laquelle est adossée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb192a57405de331616

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce contrat, qui a donné lieu à une demande d'aide 'emploi d'avenir' signée par Mme [G], l'EHPAD de [Localité 3] et la mission locale Sud Gironde, en date du 21 janvier 2013, était adossé à une convention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b40

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] et Mme [O], - annulé les résolutions n 8, 9, 10 et 11 de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 décembre 2017, - condamné Mme [L] à déposer la clôture située dans son jardin et adossée sur

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9bd223d7c4f1370530c

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[B] [X], constituent un trouble manifestement illicite ; que contrairement à ce que soutient l'appelante, les constructions litigieuses adossées à la maison du jardinier constituent des reconstructions

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeb081f47e994feb2665

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le maître d'oeuvre poursuit en page 17 de son rapport que la mise en place du bungalow provisoire adossé au bâtiment principal, tel que préconisé par l'expert judiciaire, coté nord 'gêne l'entrée ou la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032b737c06a7b2e4e55c367

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Les époux [R] ont quant à eux demandé de constater que la Caisse d'Epargne a gravement manqué à son devoir de conseil en leur faisant signer un contrat de prêt adossé à deux placements, alors que ni le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00392_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la décision en litige que la commune a entendu exercer le droit de préemption urbain sur le bien en cause afin " de maintenir une activité commerciale et singulièrement de distribution de carburants adossé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548d

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

antérieures du mur effectuées par l'ancien propriétaire de leur immeuble n'est pas une preuve suffisante de leur propriété à l'égard du mur litigieux ; qu'en outre, les terres des époux Y... sont adossées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

terrasse, ont par acte du 4 février 2003 saisi le Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE pour obtenir la condamnation sous astreinte des époux Z... à démolir cet ouvrage, à supprimer également un barbecue adossé

Source officielle

Page 5 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.