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2 355 résultats pour « Aghahi-Alaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

En conséquence, la somme allouée à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ne peut être assortie d'aucun intérêt.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 septembre 2018, la mutuelle IDENTITES MUTUELLE sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a alloué à l'association une somme de 246.360 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00551_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00214_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Madame [U] [Z] conclut à la confirmation sur le principe du jugement dont appel, à la réformation sur le montant des sommes allouées, en conséquence, à ce qu'il soit constaté que l'employeur s'est rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f6836fac7141b7ea46

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dace

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

fonde', - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a limite' a' trois mois la dure'e du pre'avis de rupture des relations commerciales e'tablies et en ce qu'il lui a alloue

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Il convient par conséquent, sur la base de 46 semaines, d'allouer à ce titre au cabinet H... la somme de 13 570, 92 € (29 502 € - 15 931).

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

2019, Monsieur [E] demandait à la Cour: - de débouter Madame [I] de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, - Subsidiairement, si par impossible, une prestation compensatoire était allouée

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

La cour d'appel confirme la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et infirme partiellement le jugement en ce qui concerne les montants des rappels de

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare les sociétés Dupuy-Delebecque et X... responsables chacune pour moitié des causes de l'effondrement du hangar

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fd93815e973091ce64ee478

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

de ce chef et la requalification en contrat à durée indéterminée sera prononcée depuis le 26 mars 2012 ; Considérant qu'en vertu de l'article L 1245-2 du code du travail, il convient également d'allouer

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Il y a d'abord lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M. B... une indemnité de requalification du montant de 1 895,88 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Cour d'Appel a infirmé partiellement le jugement en ce qu'il a retenu un préjudice moral et condamné la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS à ce titre. Elle a confirmé le reste du jugement et conda

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9493b1296ea30da95a250

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant notamment le coût de l'expertise judiciaire ; - ordonné l'exécution provisoire sa décision à concurrence de la moitié de l'indemnité allouée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c72

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Franck X...a été engagé à compter du 21 février 2008 selon divers contrats à durée déterminée en qualité de candidat-élève par l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts pour rupture abusive et l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile. Statuant à nouvea

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes. Elle a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Mory Global les créances suivantes : 30 506,66 € de rappel de primes s

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fda1567aa121b58cc18cd4c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

prononcée dans d'autres procédures opposant des acquéreurs à la société Cincinnatus et à la Scp notariale entraîne pour l'une ou l'autre des parties condamnées l'exigibilité de la totalité des sommes allouées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Aux termes de l'article L321-1 du code de l'expropriation, les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.

Source officielle

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