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92 résultats pour « Akpo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chez le client SEFARD, nous relevons une surestimation de la distance parcourue à hauteur de 86 kms en indemnités qui vous ont été payées, - Le 10/03/2020 : après votre intervention chez le client AKEO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

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686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chez le client SEFARD, nous relevons une surestimation de la distance parcourue à hauteur de 86 kms en indemnités qui vous ont été payées, - Le 10/03/2020 : après votre intervention chez le client AKEO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c9

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de SISVEL, qui a produit la liste de ses licenciés ; que les courriels échangés par ELECTRO DEPOT avec ces sociétés, de même que la déclaration unilatérale d'un prétendu fournisseur pour les produits AKIOS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b009e4ea48318f5adeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

du code de procédure civile au titre de frais irrépétibles exposés en appel, - condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SELARL AKPR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

686766f67c03803a32c2716f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

circonstances exceptionnelles, la preuve de l'existence d'une position dominante (arrêts précités, [X]-[N]/Commission, point 41, AstraZeneca, point 176, et arrêt de la Cour de justice du 3 juillet 1991, AKZO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

circonstances exceptionnelles, la preuve de l'existence d'une position dominante, et des parts de marché de plus de 50 % constituent des parts de marché extrêmement élevées (CJUE, arrêts du 3 juillet 1991, AKZO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

maintien du degré de concurrence existant encore sur le marché ou au développement de cette concurrence (CJUE, arrêts du 13 février 1979, Hoffmann-La Roche/Commission, 85/76, point 91 ; du 3 juillet 1991, AKZO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cab

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

précisé que les affirmations générales non corroborées par des éléments de preuve convaincants ne sont pas suffisantes. 63.L'Autorité se réfère aux principes posés par l'arrêt de la Cour de justice Akzo

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

D'une part, il résulte de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet 1991 dans l'affaire C-62/86 " Akzo Chemie " que des prix doivent être regardés comme révélant un comportement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 40] Représentée par Me Sophie DARGACHA-SABLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Christophe BORÉ, de la SELARL AKPR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdac678375d8e58a6a428ce

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

ordonnance du 24 novembre 2017, notamment : - débouté [K] [C] de sa demande en rétractation des ordonnances en date du 1er et 4 septembre 2017 ; - modifié lesdites ordonnances et supprimé le mot clef AKP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

point 41 ; CJUE, 6 décembre 2012, AstraZeneca/Commission, C-457/10 P, point 176). 154.Des parts de marché de plus de 50 % sont « extrêmement importantes » (à titre d'exemple, CJCE, 3 juillet 1991, AKZO

Source officielle