Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Polyclinique Les Fleurs et de Me Locatelli, représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Les Lauriers et de Me Locatelli, représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SA Clinique Saint Michel et de Me Locatelli représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Bouchard et de Me Locatelli représentant l’EFS.

Alfonsi, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont représentant la SAS Clinique Jeanne d’Arc et de Me Locatelli représentant l’EFS.

la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI

de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CAILLERE de la

[X] [O] Me Julie BARRERE [J] [O] CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ATY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

[B] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E] [G] [N] GHU [Localité 2] NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

délivrées le : à : [G] [R] Me Gaëlle SOULARD [F] [A] HOPITAL [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Public ORDONNANCE Le 17 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

B] [U] Me Letizia MONNET-PLACIDI CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT Ministère Public ORDONNANCE Le 02 Juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.