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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00394_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200724 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200728 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00398_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200729 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00400_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200730 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00402_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200731 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00403_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200732 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00404_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200733 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200734 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200736 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00411_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200737 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00412_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200738 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00414_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200739 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00415_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2200740 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lucios France, filiale française d'une société de droit portugais, un marché de travaux privés le 29 novembre 2013, afin de construire un immeuble sur un terrain dont elle est propriétaire à Vichy (Alllier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61624d67ed30a8f5617382d0
27 novembre 2013
27 novembre 2013
[D] étant resté salarié de la SA IBM jusqu'à son embauche par la SNC ALTIS SEMICONDUCTOR le 14 décembre 2000, (...) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c3
14 avril 2015
14 avril 2015
En l'absence de reclassement au sein de Altis, des SAS qui ont repris les magasins de Altis, au sein des points de vente en portage, c'est-à-dire gérés par une filiale de ITM Entreprises et au sein des
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALDI MARCHE DAMMARTIN Société HDI GOLOBAL SE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Il affirme que la société ALDI ne pouvait pas lui imposer la modification du contrat initialement conclu avec la société SPECIA, que les procédures ALDI ne lui sont pas contractuellement opposables, qu'aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Il affirme que la société ALDI ne pouvait pas lui imposer la modification du contrat initialement conclu avec la société SPECIA, que les procédures ALDI ne lui sont pas contractuellement opposables, qu'aucune
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86ebc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C], dirigeant de la société Alti, s'est porté caution solidaire des sommes dues par la société Alti à hauteur d'une somme de 50 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant
Source officiellePage 5 sur 270