Par acte sous seing privé du 1er août 2014, la société Alliade Habitat a consenti à M.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

la société Alliade Habitat à M. et Mme [U] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de bail par la société Alliade Habitat ; - Condamner la société

puisque le remettant avait son domicile depuis trente ans en Allemagne, qu'il utilisait la monnaie allemande et les vecteurs de paiement de banque allemande et que dans ces conditions selon le droit allemand

ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND -DESMURE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie PETIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, INTIMEES : ALLIANZ

SA ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTS : 1° M.

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, et la S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES appelantes, ainsi que la S.A.

Cour : jugement du 10 janvier 2019 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°18/07178 APPELANTE Société CONSTANTIN FILM PRODUKTION GmbH, société de droit allemand

Allianz n'a pas contesté cette évaluation.

SECURITY 'GMBH' (anciennement RM 2850) société de droit allemand ayant son siège [Adresse 8].

et à Altran Lab.

[B] [K] est entier, - condamné la société Allianz à payer à M.

obtenu ses coordonnées par l'Association tutélaire du ponant (l'ATP), exerçant de toute évidence une mesure de protection au bénéfice de la défunte, et, par courriel du 12 février 2019 traduit en allemand

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Altran, une concurrence déloyale'.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée : DWS GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand

En octobre 2018, la société Altran Technologies a promu M. [J] dans l'emploi de project manager.