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'LES OUTARIS', un prêt de 8.829.000 F (1.345.972,37 €) pour une durée de 34 ans moyennant un taux d'intérêt progressif et avec un différé d'amortissement initial de 2 ans.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

61609217db7ff645d856655e

Appel

2 octobre 2014

du capital ou à un différé d'amortissement de vingt-quatre mois.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

L'expert-comptable a d'ailleurs relevé, d'une part, que la méthode d'amortissement a été contractuellement fixée afin de pratiquer un amortissement " de caducité ", destiné à amortir les immobilisations

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02441_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Elle soutient que l'immeuble cédé n'a jamais été amorti et qu'en l'absence d'amortissement, la valeur nette comptable de cet immeuble est de 300 000 euros, et non de 225 335 euros.

Source officielle

14e chambre

6037314c1287920c5bf3124c

Appel

21 mai 2015

N° 14/04830 AFFAIRE : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O C/ [T] [C] ...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

6034710c5d284e5f3791a4d1

Appel

8 décembre 2016

Elle soutient qu'il s'agit dune clause abusive en ce que le rythme de remboursement imposé par la clause conduit à l'amortissement du crédit avant 15 ans soit avant la fin de la période d'amortissement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02481_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

En ce qui concerne les amortissements : 14. Il résulte de l'instruction que C a comptabilisé au titre de l'exercice 2014 au compte de dotation des amortissements la somme de 101 205, 12 euros.

Source officielle

2ème Chambre

6031e5fb1a05a81f68fabc9f

Appel

8 juin 2018

du prêt, les parties étant convenues que, sauf demande contraire de l'emprunteur, ce contrat d'assurance vie serait racheté par le prêteur à l'issue de la période de différé d'amortissement et sa valeur

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02282_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76c

Appel

17 octobre 2011

Attendu qu'il sera constaté que l'enfant Amaury est devenu majeur le 14 décembre 2010.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188f

Appel

26 juin 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19552 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

, soit en raison d’une durée du contrat inférieure à la durée de l’amortissement de ces biens, soit en raison d’une résiliation à une date antérieure à leur complet amortissement.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03895_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

La valeur non amortie des ouvrages justifiant du montant de l'indemnité de fin de concession sera égale au montant des dépenses immobilisées et justifiées par le concessionnaire après déduction d'un amortissement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94455

Appel

21 février 2019

couvrant la période du 10 juin 2010 au 10 mai 2012 comportant un différé total de 24 mois, un montant à recouvrer le 10 mai 2012 de 299.064,30 euros dont 279.503,70 euros au titre du capital amorti et

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317bf

Appel

7 octobre 2025

de cinq ans, avec amortissement à compter de la 1ère année.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01556_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023