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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079854
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63465958c024d1adffef75f0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, la nécessité d'enregistrer les recettes au jour le jour n'exclut pas la tenue par un tiers du livre-journal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A la fin de l'année 2000 M. X... a quitté la région parisienne pour s'installer à Arles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Nous avions évoqué la possibilité de monter en fin d'année une page (...).
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ressort de Rhône Alpes hormis s'agissant du Dauphiné Libéré qui n'est pas diffusé à Lyon'; Que le tableau qui porte sur le coût de la campagne prévoit clairement ces deux cas indiquant pour les journaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ea
9 juin 2011
9 juin 2011
L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c80
9 juin 2011
9 juin 2011
L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639b9da876d6c869757c81
9 juin 2011
9 juin 2011
L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3b
26 avril 2023
26 avril 2023
La société GB LAB objecte : - que l'indemnité revendiquée sur la base d'un mois de salaire par année d'ancienneté ne s'applique qu'au bénéfice des journalistes salariés d'entreprises de journaux et
Source officielle15e chambre
603716895420beb0cbe5945b
10 juin 2015
10 juin 2015
A la fin de l'année 2008, monsieur [S] était mis à disposition de la société IBM où il rejoignait un collègue déjà affecté sur ce site, monsieur [O].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616246bbaf0a1de0eb1b6464
12 septembre 2013
12 septembre 2013
L'employeur soulève en premier lieu l'irrecevabilité de la demande au motif que le salarié a formé un appel partiel limité aux années 2002-2008.
Source officielleAvis
CADA:20181280
31 octobre 2018
31 octobre 2018
à sa demande de copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants concernant la commune de Forcalquier pour chacun des exercices clos des années
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] sont caractérisées en ce qu'il n'a pas : * consulté le journal d'achat ni le journal de vente, * comparé la TVA des comptes de charges avec le montant de la TVA déduite sur les déclarations de chiffre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab5c
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Elle facturait ses prestations au journal sous forme d'honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
17 mai 2001
21 route d'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son gérant Madame Z..., ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Anne
Source officielleChambre 1-1
5fda057d82379847da6118af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
4 mars 2005
Le journal Le Progrès lui a précisé fin 2000 que, pour cette raison, il n'accepterait plus ses correspondances locales.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5
2 juin 2026
2 juin 2026
PARTNAIRE 72 immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 504 868 175 prise en la personne de son Président domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL
Source officielle1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 5 sur 289