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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b44
14 octobre 2014
reprises avec sa fille Audrey au CHRS dans le cadre de l'urgence violences (indépendamment de l'imputabilité des coups échangés lors de l'épisode de novembre 2009, lequel s'inscrit dans un contexte de jalousie
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71227
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER
1ère chambre sociale
696a768ecdc6046d478da5a1
15 janvier 2026
Pour l'année 2020, l'employeur soutient avoir fixé les objectifs de l'année par une lettre d'objectifs produite en pièce 16, lettre portant la date en en-tête du 21 février et signée du salarié le 26 mars
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccaf92a57405de33160c
25 janvier 2023
Aucune réponse n'est apportée à ce sujet par la MSA qui ne produit que 'l'actualisation du document pour l'année 2014' et non la version pour les années 2012 et 2013 de ce document, obligatoire en vertu
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df8b
24 avril 2025
avoir subi pendant 5 ans, à raison de l'absence prétendue de sécurité incendie, un 'préjudice d'anxiété' lié à 'la situation de danger réelle' et à la crainte dans laquelle ils ont vécu durant ces 5 années
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
Au cours de l'année 2006, monsieur Y... a réalisé les travaux en conformité avec les prescriptions de son permis de construire et a investi les lieux.
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60a
9 avril 2024
- [F] [W] est sortie d'hospitalisation trois jours avant en présentant des troubles de mémoire et de désorientation, - elle était âgée de 83 ans et son état de santé était altéré depuis la fin de l'année
6253caecbd3db21cbdd8c758
12 décembre 2007
d'hébergement classique les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 18 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
combat essentiellement par des courriers et des témoignages les attestations produites par ses contradicteurs qui tendent à prouver l'existence de dissensions dans son couple et, depuis les dernières années
6e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd8f
16 juin 2016
Monsieur [J] [E] justifie avoir déclaré 16503 € au titre des revenus industriels et commerciaux pour l'année 2014.
Chambre-1 civile et com.
680b18e598bcafcb3a63e0c7
22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO , conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand Antoine Marie X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Marie
1ère Chambre
6358cdf3c40aa805a7864d88
25 octobre 2022
Au soutien de sa demande, Mme [K] [J] fait valoir qu'« au cours de l'année 2015, Mme [G] [L] n'a pas hésité à user d'injures graves et de menaces à l'égard de sa mère, dans les suites de l'assignation
Pôle 6 - Chambre 10
6162bb4df32b7c38854c30cf
12 février 2013
elle a systématiquement créé le conflit ainsi qu'en atteste le personnel; qu'elle n'a subi aucun harcèlement; qu'elle a bien refusé de travailler le 25 octobre 2007; qu'elle a toujours nourri une jalousie
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
fait état dans le compte-rendu de la visite médicale du 30 novembre 2016 de «'difficultés relationnelles avec la hiérarchie'» et mentionne': «'Relationnel avec responsable : dit que sa responsable est jalouse
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf19
21 janvier 2025
Depuis le début de l'année nous avons constaté une baisse significative de vos ventes de véhicules par rapport à l'année 2017.
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
épouse ; qu'il admet s'être emporté contre l'intimée, faits qui ont donné lieu à une médiation pénale ; que cette situation était, cependant, le résultat de tensions au sein du couple depuis plusieurs années
Pôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea00
24 novembre 2016
comporte un engagement de sa part de rembourser les sommes remises et qu'il n'a jamais parlé de prêt dans les messages échangés en juillet 2012, qui laissaient seulement supposer que Mme [R] était jalouse
6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
La société Fiat France FFSA en était la société mère dans les années 1960.
6253cb4cbd3db21cbdd8d450
19 janvier 2011
, le Docteur E..., psychiatre, qui a examiné Monsieur X...le 24 mars 2009, indique que le comportement agressif et violent dont a fait preuve Monsieur X...à l'égard de sa concubine en raison de la jalousie
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