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né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Anthony Y...

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91568

Appel

13 mai 2014

Anthony X...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00159_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91307

Appel

25 mars 2014

par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 06 mars 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 17 Mars 2014 ENTRE : APPELANT(E) Monsieur Anthony

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

ainsi que les deux titres de recettes et a déchargé la commune d’Antony du paiement des sommes correspondantes.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant la Cour dans la requête n° 24PA01394 sont rejetées.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01395_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la commune d’Antony soutient que ce moyen n’est pas fondé. II.

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Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

instance de Perpignan a rejeté une demande de Christiane X... de provision de 20 000 € en indemnisation du préjudice résultant du décès de Christopher C... par les motifs suivants : En l'état des pièces

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Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

pilotée par Monsieur Marc X... est entrée en collision avec le véhicule administratif, un fourgon de police, conduit par Monsieur Anthony Y...

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00716_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4a

Appel

14 novembre 2006

De cette union sont nés deux enfants : ô AURÉLIE, le 1er décembre 1984,ô ANTHONY, le 14 octobre 1989.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01453_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d979

Appel

1 mars 2011

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01334 décision No 149/11 SA MAISONS PIERRE

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6e

Appel

20 août 2008

Anthony Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5007.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Article 3 : La demande de la commune d’Antony devant le tribunal et ses conclusions présentées devant le Cour sont rejetées.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01391_20250926

Admin. Appel