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COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02836_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, première conseillère, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01415_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03101_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Luc Derepas, président de la Cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03045_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03036_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02274_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02356_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01653_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00322_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Poudampa, représentant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00400_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité centrafricaine, est entré en France le 29 août 1999.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00219_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

époséec/Mme E

DCA_22BX03000_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Thiam, représentant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, première conseillère, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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JEX

660f94fca40f8b0008cb74f5

Appel

4 avril 2024

barreau d'EPINAL Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (88), domicilié [Adresse 3] [Localité 7], agissant en qualité d'associé de la SCI DU GRAND RUPT Représenté par Me Antoine

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JEX

660f94fca40f8b0008cb74f7

Appel

4 avril 2024

barreau de COLMAR INTIMES : Madame [D] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (57), domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'associée de la SCI DU GRAND RUPT Représentée par Me Antoine

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