Par conclusions du 19 juin 2025, le Crédit mutuel [Localité 8] Catalogne demande à la cour, au visa des articles R.3252-13 du code du travail, 1353 du code civil, 114 et 117 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, outre une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [J] aux dépens.

[Q] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[N] [Q] et Mme [E] [Q] née [T] à payer à la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL) la somme de 350 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[S] [H] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

16 du Code de procédure civile, Vu les articles 421 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, - réformer

450 du code de procédure civile

une somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.