450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

[Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

- Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées

Par un mémoire en défense reçu au greffe le 27 avril 2026 à 8 heures 18, régulièrement communiqué aux autres parties, le conseil de [H] [K] soutient au visa de l'article 123 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

L'article 963 du code de procédure civile dispose que': «'Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

700 du code de procédure civile.

242 et suivants du Code civil Vu les articles 271 et suivants du Code civil Vu l'article 267 alinéa 4 du Code civil Vu l'article 264 du Code civil Vu les articles 372 et suivants du Code civil

[G] [R] et Mme [W] [B] épouse [R] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre

La cour écarte le moyen tiré de l'application de l'article 2052 du code civil.

700 du code de procédure civile ; - ordonner à M.

804 du code de procédure civile.

Sur les dépens d'appel et l'article 700 du code de procédure civile M.