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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69427abf61c46255e175d51a
16 décembre 2025
Par conclusions du 14 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1193 et suivants, 1302 et suivants du code civil et de l'article 514-1 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement
Chambre civile 1-6
69fd6fbdcdc6046d4702166d
7 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I] [X] à payer à madame [E] [T] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [I]
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Chambre civile section B
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c50cdc6046d479b7c0c
8 avril 2026
du code de procédure civile.
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
696 du code de procédure civile.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale.
Pôle 3 - Chambre 1
69e9aab1cdc6046d47379395
22 avril 2026
450 du code de procédure civile
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eb1cdc6046d473882d0
4 juin 2026
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
805 et 907 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b6fcdc6046d470940be
3 juin 2026
1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af9cdc6046d470930ef
Pôle 1 - Chambre 2
6a192566cdc6046d4753acc4
28 mai 2026
Chambre 1-11 référés
69787576cdc6046d47d7a639
26 janvier 2026
517-1 du code de procédure civile.
Chambre 1-9
6a22678bcdc6046d47399f3e
1 du Code des procédures civiles d'exécution dispose ; Vu l'article 514 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces visées, Confirmer le jugement en ce qu'il a': Débouté
69d73cd9cdc6046d479b8fa4
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a0cdc6046d4765393c
20 mai 2026
1343-2 du code civil) - exécution provisoire de la décision à intervenir pour toutes les sommes pour lesquelles cette dernière n'est pas de droit en application des articles 514 et 515 du code de procédure
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
[U] sont tenus in solidum de payer à la SCI [Adresse 5] [Adresse 6] une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé au passif de la procédure collective de la SASU
3ème chambre
6a191f8fcdc6046d475298cc
L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - accorder aux concluants la prorogation du délai prévu à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, sur le fondement de l'article
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