- Attendu que par conclusions en date du 13/09/2007 et au visa de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile la S.A. AGUELI et la S.A.R.L.

code civil.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1153 du code de procédure civile ; - condamner la [5]épargne [4] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais engagés en première instance, -

D et sur l'application des intérêts prévus par l'article 1153 du code civil et a renvoyé dans cette mesure l'affaire devant la même cour.

une indemnité de 1 000 euros en application des dispositions de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

1170, 1158, 1199, 1203, 1231-1, 1231-2 du code civil, L.442-1 du code de commerce et l'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer son appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit,

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

SUR CE : Selon les dispositions des articles 605 et 612 du code de procédure civile, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort.

700 du code de procédure civile.

suffisante et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.