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1 724 résultats pour « Article L3243-3 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a02

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a03

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a04

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a05

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0c

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0e

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0f

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a11

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a13

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ed

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066e

6 juillet 2022

6 juillet 2022

aux articles L3253-8 et suivants du code du travail, notamment l'article L3253-17 du code du travail, étant précisé que sont plafonnées toutes créances avancées pour le compte du salarié à l'un des trois

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a12

9 septembre 2013

9 septembre 2013

L3253-8 du code du travail, 5o) les autres créances, selon leur rang.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc2d9ae401c68c7f126b9

30 mars 2018

30 mars 2018

L3253-8 ancien du code du travail et à la condamnation de l'appelant aux dépens.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc495a707c86a1eafdc14

30 mars 2018

30 mars 2018

L3253-8 ancien du code du travail et à la condamnation de l'appelant aux dépens.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc638401fa26b79c77410

30 mars 2018

30 mars 2018

L3253-8 ancien du code du travail et à la condamnation de l'appelant aux dépens.

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc649401fa26b79c77417

30 mars 2018

30 mars 2018

L3253-8 ancien du code du travail et à la condamnation de l'appelant aux dépens.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a45

4 avril 2024

4 avril 2024

S'agissant du point de départ du délai de prescription, il résulte de la combinaison des articles L3245-1 et L3242-1 du code du travail que le délai de prescription des salaires court à compter de la date

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc2ccae401c68c7f126b3

30 mars 2018

30 mars 2018

L3253-8 ancien du code du travail et à la condamnation de l'appelant aux dépens.

Source officielle

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