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4 615 résultats pour « Article M 44 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X

6253ca5abd3db21cbdd8acc2

19 mars 2008

19 mars 2008

Faits prévus et réprimés par les articles R 413-14 § I du Code de la Route, R. 413-14 § I al. 1 du Code de la Route.

Source officielle

Page 5 sur 231

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CA

Cour d'Appel

M. B... du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X

6253ca5abd3db21cbdd8acc3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Faits prévus et réprimés par les articles R 413-14 § I du Code de la Route, R. 413-14 § I al. 2 du Code de la Route.

Source officielle

Chambre 1-9

631834150876004f131a5e14

6 septembre 2022

6 septembre 2022

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre civile

697b0b4ecdc6046d47124652

28 janvier 2026

28 janvier 2026

À cet égard, l'article L. 133-44 du même code impose au prestataire de services de paiement de mettre en place une authentification forte.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00241_20220705

5 juillet 2022

5 juillet 2022

prévu par les dispositions précitées de l'article 44 terdecies du code général des impôts. 4.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01512_20250213

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que : -l'EIRL A Brokerage Consulting était éligible au dispositif d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts ; -l'article 302 nonies du code général des impôts

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

20 mai 2015

20 mai 2015

Ils réclament la somme de 4. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Ils opposent

Source officielle

6ème Chambre

DCA_24PA01165_20260130

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en catégorie B3 en vertu de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

Source officielle

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

13 mars 2019

13 mars 2019

- condamner la société [...] lui à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03975_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03978_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03979_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03980_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03981_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03982_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03984_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03985_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03986_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle