Le comité d'entreprise FAMAT n'est donc pas fondé à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 7.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du GIE Atout France tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[F] aux torts d'atout France, en conséquence, condamner atout France à verser à M.

M. et Mme A B ne sont donc pas fondés à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

Mme A n'est donc pas fondée à soutenir que le GIE Atout France aurait manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 9.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le Groupement d'intérêts économiques Atout France (ci-après, le 'GIE' ou 'Atout France') est l'opérateur unique de l'''tat en matière de tourisme et a pour mission de contribuer au

Représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : EURL ATOUT CLEAN [...]

condamné la société Atout propreté services APS à payer à la SASU Boucherie Victor Hugo la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le GIE Atout France n'a donc pas manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Par suite, le GIE Atout France est fondé à soutenir que la commission d'immatriculation n'a pas fait preuve d'une inertie fautive de nature à engager sa responsabilité. 6.

Par suite, le GIE Atout France est fondé à soutenir que la commission d'immatriculation n'a pas fait preuve d'une inertie fautive de nature à engager sa responsabilité. 6.

Les maillots litigieux étaient fabriqués par la société Atout Pique, concurrente de la société Gladia. 4.

Le GIE Atout France n'a donc pas manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

Le GIE Atout France n'a donc pas manqué à ses obligations en matière d'information des consommateurs. 8.

à l'encontre de la Sarl Atout immobilier ; - condamner la Sarl Atout immobilier à les indemniser des sommes suivantes : - 8 252 euros TTC au titre de la réfection de la véranda ; - 16 075 euros

Sur l'appel de la société Atout Immobilier - réformer le jugement rendu le 29 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Montauban en ce qu'il a : * condamné in solidum la Société Atout Immobilier

AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL ATOUT TOITURE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] 4/ représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat

- CONDAMNER la société ATOUTS PRESTATIONS au versement de la somme de 1250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER la société ATOUTS PRESTATIONS aux entiers dépens de l'instance

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTES : La SCI LES SORBIERS [Adresse 2] [Localité 3] La société ATOUT