documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Luc-en-Provence à sa demande de communication d'une copie du rapport d'audit

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE (A.C.C.)

(Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général Association GROUPE AUDIENS [...]

Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audoin, représentant la SCI Cap Rochers et Mme C.

En exécution des stipulations du contrat d'adhésion, la société Ecofolio a confié en 2015 au cabinet d'audit Praxiam le contrôle des auto-déclarations de tonnage de la distribution des papiers de la société

suite du refus opposé par le premier Président de la Cour des comptes à sa demande de communication d'une copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure d'audit

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Alban-Leysse à sa demande de communication du rapport d'audit

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'audit

le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Quiévrechain à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie de l'audit

enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France.

Au soutien de leurs prétentions, les sociétés estiment que des fautes sont imputables à Caexis Audit.

Le Syndicat CGT des Personnels du Groupe AUDIENS, intervenant aux côtés de M.

Les pommiers ont été plantés en automne 2016.

Monsieur X... insiste sur le fait qu'il est un travailleur intermittent multi-employeur, qu'il a cessé ses activités à compter du 1er janvier 2004 mais vis-à-vis de la caisse de retraite AUDIENS, ce qui

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication de l'intégralité de l'audit

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du rapport d'audit

enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne à sa demande de copie du rapport de la mission d'audit