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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
montant du cautionnement et sa fortune ; Qu'elle fait valoir que ses droits tirés de la liquidation de la communauté en 1995 étaient limités à la somme de 762, 25 € et que s'il est vrai qu'une SCI " l'AUGERE
14e Chambre
6162fa91687317f24325af12
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 30 août 2022, le maire de la commune de Val d'Auge a refusé à l'Earl du Bourg, représentée par M.
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE
615e0de1c25a97f0381f5023
2 juillet 2014
1ère Chambre
61628ccc293034a8c342f6d4
26 juillet 2013
des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
6162af209547460d26ddb6f0
15 janvier 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 septembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocate,
6162c1c634defd4c4b3b4597
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2009, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PICQ, faisant fonction de Greffier
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2007, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des
61624d61ed30a8f56173822f
6 mai 2014
La Présidente a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Présidente Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
61627b5c92e3db741f8570e8
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
En premier lieu, l'article 6.2 du règlement de la zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal Lisieux Pays d'Auge Normandie dispose : " Les constructions ou installations doivent être implantées avec
1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 septembre 2021, la société SNCF Gare et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l'Agence AUSSET
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
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