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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPEC IALISE (MATOS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois DURAN Me Pascal ALIAS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc36
15 mars 2011
15 mars 2011
qualitéau siège social sis 4 Rue du Général Foy 75008 PARIS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par la SCP TOURNIER BARNIER
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
9 avril 2024
le 01 octobre 2020 - le jugement supplétif de naissance N °201 du 03 août 2020 rendu par le tribunal du Cadi de Hamahamet,préfecture du Nord-Est, siégeant à M'bani - la copie certifiée conforme du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01387_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., de nationalité sénégalaise, né le 30 avril 1995 à Bani Israel (Sénégal) déclare être entré en France le 1er janvier 2014.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction que le projet s’implante dans le prolongement d’un parc préexistant comptant huit machines, le parc du mont Bagny, et à proximité immédiate d’un parc autorisé qui
Source officielleChambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/025 Rôle N° RG 24/10999 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU42 [M] [Z] [A] [W] [P] [D] C/ [B] [U] [E] [T] ÉPOUSE [U] Copie
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
Sur le coup je ne savais du tout ce qui s'était passé ...'
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
COVEPA MICHELS Notification aux parties par expéditions le : 21.11.08 SCP MEMIN-Me DAUPHIN Copie : 21.11.08 21.11.08 Expéd. : Grosse : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
que l'APC ne s'est pas constituée comme requis par l'article 903 du code de procédure civile qui impose à l'avocat de l'intimé d'informer celui de l'appelant dès qu'il est constitué et de remettre une copie
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877733
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVA AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
27 septembre 2019
/399 Rôle N° RG 17/07461 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMRI [M] [J] C/ SELARL [O] [I] liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM Association CGEA DE RENNES Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
CHARTRES, 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet Hugues LEROY, du barreau d'ORLEANS SOCIETE PAULANER BRAUEREI GMBH & CO
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5094
28 avril 2022
28 avril 2022
: 398 393 520 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DE BARNIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6954781dc057dee795c
11 mai 2022
11 mai 2022
DU BON GOUT copie exécutoire le 11/05/2022 à -Me MESUREUR -SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle18e Chambre
6037481ee22d5b264f1d73b7
24 avril 2015
24 avril 2015
Grosse délivrée le : à : - Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur [A] [A] Copie
Source officielleChambre 2-4
5fdabd20b356e04e9347d1fa
29 mai 2019
29 mai 2019
DBVB-V-B7B-72QS [V] [S] épouse [K] C/ [L] [SV] [SQ] [SV] épouse [IZ] [JE] [SV] épouse [D] [J] [SV] épouse [PR] [G] [SV] épouse [R] [U] [SV] épouse [P] SCP [H] Copie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il lui appartient également, en vertu de l’article R. 423-42 du même code, d’adresser au préfet copie des éventuelles modifications du délai d’instruction.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mémoire en production de pièces et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 8 décembre 2022, 28 août 2023 et 22 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Barnier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 (n° 14 , 9 pages) Numéro
Source officiellePage 5 sur 7