Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 JUIN 2026 N° RG 25/222 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYI SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée

DBVE-V-B7K-CMYK [O] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) COUR D'APPEL DE BASTIA

C/ SARL MARE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Robert X...

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à l'occasion du spectacle « 1789 Les amants de la Bastille

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMH2 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision

rendu le 15 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 10 décembre 2015.

rendu le 8 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 10 décembre 2015.

Par un jugement n° 1900285 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. B... us. A...

B... un permis d’aménager un lotissement composé de 18 lots à bâtir, sur des terrains cadastrés section J n° 191 et n° 192 au lieudit Triginajo.

Par un jugement n° 2001336 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. A...

Par ordonnance en date du 12 août 2025, la présidente du tribunal de judiciaire de Bastia a taxé la rémunération de M. [A] [D] pour l'année 2024 à 12 831, 96 euros TTC.

SNC [D] C/ [Y] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00137 ------------------

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19

Par un jugement n° 2201503 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ainsi que les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/208 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision

Alu [H] et Couvertines 2B a fait assigner devant le tribunal de commerce de Bastia la S.A. Corse [Localité 1], la S.A.S.U. 

L IMMO CONTROLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. C. I.