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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 juin 2006
C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
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17 janvier 2012
Miramar ...Tour Magnan 06200 NICE demeurant ... 06200 NICE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assistée de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Madame Joanna
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19 décembre 2016
En l'espèce Mme Johanna X...
Pôle 6 - Chambre 12
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22 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
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dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
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6263994281d302277d8e8c9a
Pôle 6 - Chambre 7
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27 octobre 2022
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna
Rétention Administrative
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4 juin 2026
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Jonas
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3 avril 2008
GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL DUVIVIER BLAYE Y..., avocats au barreau de PARIS, toque : L 88 INTIMÉE SAS BECHET
2ème chambre section A
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7 janvier 2025
audit siège , représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Christine GATTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD
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15 avril 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna
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6253c83dbd3db21cbdd84b0e
4 février 1998
Maître BECHERET ès-qualité de Mandataire-liquidateur a soulevé l'irrecevabilité des demandes de Madame X... au motif que celle-ci n'était pas salariée.
Pôle 4 - Chambre 5
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29 juin 2016
L'entrepreneur qui a effectué les travaux est la SAS BECHET, assurée auprès des AGF, devenue ALLIANZ. Les travaux ont été reçus sans réserve le 9 mai 2001.
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28 avril 2009
CHATEAU VAL JOANIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Val Joanis 84120 PERTUIS représentée par la SCP M.
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