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82 résultats pour « Benoît Garcia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

immédiatement ses effets et: - l'expulsion de Mme [K] pourra être poursuivie ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux commerciaux situés [Adresse 2] à [Localité 5], avec l'assistance, si besoin

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Chacune a acquis le mobilier garnissant les lots auprès de la société [92]. Ces achats intervenaient dans le cadre d=un placement immobilier à visée de défiscalisation.

Source officielle

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